Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Dépôt du mémoire de l'Iran

Document Number
10165
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1990/13
Date of the Document
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Document

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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
alaisdela Paix, 2517 KJLa Haye.Tél.(-739244 41). Télég:ntercourt,La Haye.

Téléfax(070-36499 28).Télex 32323.
Communiqué
non officiel
pour publication immédiate

No 90/13
Le 24 juillet1990

(Ré~ubliauiieslamiaueed'Iranjc.lEtats-Unis d1Am6ria&

Le Greffede la Cour internationad leJusticemet à la disposition
de la presse les renseigneme suivants :

Dansle délai fixa éu 24 juillet1990parune ordonnance pris par
le Présidend te la Courle 12 juin 1990, la République islamiq d'Irana
(Républiquemislamiquead'Iranc, Etats-Unisded'hériaue). 3 .juille1 t988

La dated'expiratiod nu délaipourle dépôt du contre-mémoir ees
Etats-Unis d'Amérique a été fixéeau 4 mars 1991 par la mêmeordonnance.

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- Dépôt du mémoire de l'Iran

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Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Dépôt du mémoire de l'Iran

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