Communiqué no 47/12
Non-of ficiel.
Les renscign~ments suivants érna~ant du Greffe de k Cour
intern~tionale de Justice, ont étérxis A la disposition de la presse,
-Communiqué no 50/4
Non officiel.
Les ren~eigr~ements suivants, émanant du Greffe de la Cour
internaticnal de Justice, ont été mis la disposition de la presse:
La Cû~r tierdra des audiences publiques à partir du jeudi
16 février 1950, à 11 heures, dans kiaffaire consultative afférente
,5 la cornp4tence de 1iAssernbLée générale pour liadfission de nouveaux
membres des Nations Unies.
Les renseigncr~cnt s suivant s2nün-nt du GrcSf; de 13 Cour
intarnation~le Cr;Justice, snt Ct6 Lfis 2 12 disl~sitirn .'e 13 presse 2
kuj~u~~rhui, 9 avril 19.49 ,a Cour intom.ti~nzlc de Justice
2- rendu son arrêt en 11zffcire du DCtroit c'iC~rf ou (Fky~m~~e-Unide
GrLnc:.e-8rutL~.pc - Albr,nic ).
Ccttc; ,?ffxire est nCe des incidents survcnus Ic 22 octobre
1946 d,ins IL Détr~iLt de Corfou: dcux contre-torpilleurs britznniqucs,
C.I.J. Communiqué nu 50/1
Non officiel
Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour
international de Justice, ont été mis à lx disposition de la presse,
La Cour internationale de Justice se réunira en 'audience
publique le 16 février 1950, pour entendre les exposés oraux qui
pourraient lui etre présentés dans l'affaire consultative relative
Ge~ilmuniqug,49&
non-af ficizl.
Les renseignementss uivants, émanant du Greffe de la.Cour
internationale de Justice, ont éti 'mis à la disposition de 1s presse :
La Cour intcrnationcld ee Justice tiendra; .$partir du 7 mars
19.49,des audiencespubliquesau Pdzis de In Psix à La Haye pour entcn-
Communiqu éo 49/24
Non officiel
Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour
internationale de Justice, ont été mis à la disposition de la presse:
Le 22 novembre 19.47 l,lAssemblé eénkrde des Nations Unies a
adopté une résolution invitant la Cour intemationde de Justice à
rendre un avis consultatif sur la question suivante:
c .-IJ. Corrununioué 49/17
Non-officiel,
Les renseignements sui v2.nts, ômw::mt du Greffe do lo. Cour
intcrnc.tionc.l-.J de Justice, ont 6t0 Ijis à lo. disposition de le. presse
A le. de.te du 13 octo brc 194 9, le Gouvcrnc;mcnt franç2.is, sc
1
fondc.nt sur l'c.rticlc 13 do le. convention conccrn.::.nt l 2brogc.tion des
c.r ..r. Communiquén"' 18
Non officiel
Les renseignements suivants, éma.mantdu Greffe de la Cour
internationale de Justice, ont été nis à la disposition de la presse :
7omnuniaué No 49/10
non-of ficiel.
Les renseigne,nents suivants,erntlnant du Greffe de la Cour
internationald ee Justice, ont étémis & la disposition de la presse :
. @
La Cow internationale de Justicetiendra le lundi Il avril,
à 10 h 30, au Palais de la Paix, & La Haye, une audiencepublique pour
le prononcé de 11.4vis consultatif demandé par PTAssernblés générale des
C.I.J.
Lcs renseignement suivcnts, emnnnt du Gmffe de 12
Gour intcrnntioncl ee Justice, ont été mis 2,ln disposition
de la presse:
Lr?Cour ti.endra des audi~nccs publiquesk pzztir du mrdi
28 f evriar 1950 11 heuresdans 1 'nffaire *consultative concernant
llinterurghatio nes trait& de pafx avec Id BuLgarid, la Hongrie
et 13 Romnie.
Les Crouvernc-ntmts suivants se sont prdvalus de La faculte de
prssenter des exposés6cri.t s :Etats-Unis d1Am4riqueX ,oyawne-Uni,