Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Audiences du 28 avril 1959

I.C. J. CommuniquéNo. 59/22
(Unoff icial)

The folloiving informtion from the Registry of the Internatioml
Court of Justice has been corrmunicated to thc Press.

To-day, Hpril 28th, 1959, the Lntern?,tional Court cf Justice
held two hearings in the case concerning sovereigniy over certain

frontier land (~el~ium/i\~ctherlancis).

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audience du 2 avril 1959

Les renseignements suivants, énanant du Greffe de la Caur

'internatioriale de Justica, sont nd.s à la disposition de la presse:

La Cour international de Justice a tenu a.ujowdihui 2 avril

1959 une audienceconsacrée aux exceptions pr&liminaires en
11affaire relative à 11incident a&rien du 27 juillet 1955 (1sraël
c. ~ul~arie),
1.p Pierre Gota termine la, réplique orale du Gr'uverneinent

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 3 avril 1959

C.I. J. Co-m~uniquéno 59/18
o on-off iciel) .

Les renseignements suivants émanant du Greffe de 13 Cour
internationale de Justice sont mis à la disposition de la presse:

Aujourdlliui, 3 avril 1359, la Cour interiiationale de
Justice a, tenu deux audiences en llaffaire relative 5 l'incident
aérien du 27 juillet 1955 (~sraël c. ~ul~arie).

Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède) - Audience du 4 octobre 1958

The following idsrnation ri'rorth? Redskry of the Znternntional
Court of Justice îs corrj~m~icatzd to the Press:

Ton-ax, October 4th, 199, ?.t4 the Lqterndtional Court of
Justice held a hearing in the case çoncvrnlng the c?~lication of the
Convention of 1902 gorrern51g tiîeg~~~?rdi~anshLpof infants (!~;rstherlsnds
- .Sireden).

M. Petrén tmd Profsssor Roliti, Couriselfor the St.redish Cswemixmt,
cor.cI.uded tliec9se i~ repk for t;-~a+,Coy~zri-iment.

Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - La Cour est saisie d'une requête pour avis consultatif émanant de l'Assemb

Communique no 59/14

Les renseignement suivads émanant du Greffe de la Cour
internationale de Justicesont mis & la disposition de la presse:
.,

La Cour intefiationale de Justice a ét6 saisie le 25 mrs
1959 diune requête pour a-~is consultatif émanant de IrAssernbl&e
de 1' Organisation inLergouvernementale consultative de la mvigztion
ma,ritjme, La question posée 2 la Cour est 1s suivante:

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 25 mars 1959

Cornuiqui no 59/13
on officiel )

Les renseignements suivants &~.t~nantdu C-reffe de la Gour
internationzle de Justice sont mis A la disposition de la sresse:

L3.COW 2 tenu aujourd"nii.i mercredi 25 mars deuxau-
diences consacrkes aux exceptions pr&lirzij_nairesen l'affaire
r~letive à lrinciderit aérien du 27 juillet 1555 (~sraël c.
~ul~arie).

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 24 mars 1959

C.I.J.

Les renseignements suivants émanant du Greffe de la Cour
internationale de Justice ont été mis à la disposition de la
presse:

La Cour internationale de Justice a tenu aujourdlhui
deux audiences consacrées aux exceptions préliminaires soulevées
par le défendeur en llaffaire relative à l'incident Grien du 27
juillet 1555 (Israël c . Bulgarie).
M. Rosenne, Conseiller juridique du I$inistère des

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