Droit de passage sur territoire indien - Représentants des Parties pour la procédure orale en la seconde phase de l'affaire, qui s'ouvrira le 21 septembre 1959

Les renseignemnts suivznts, &nanant du Greffe de La Cour inter-
natlomle de Justice, sont mis à 12.disposition de la presse :

La Cour international de Justice tiendra le lmdL 2.ïseptembre
1959 à,16 he-mes, une audience publique consacrée à 1touverturé de la
procédureorale en la seconde phase de lfzffaire du droit de passage
sur tesriLoire indien.

Interhandel - Arrêt

C.I.J, Comuni~é BI" 59/10

(non officiel)

Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour in-.
ternationcile de Justice, ont $te mis à la disposition de la presse!

Aujourdihui2 ,1 mars 1959, la Cour intern:jtionale de Justice a
rendu son arret en 1 taffaire de 11Il ;erhandel (exceptions. prélimi-
naires), entre la Suisse et les 3tncs-Unis dirImérique.

Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 27 septembre 1957

Comïuniqué no 57/25
(!',Ioofficiel) '

Les renseignenent5 suivants, 6nanant d.u Greffe de la Gour ini,er-
nationale de Justice, ont et& nis à 12 disposition de la Tresse:

L3.Cour intcsna'cionale de J~?stice a tenu aujourd'hui deux au-
diences en llaffaire du droit de -assage sui- territoire lndien or-
tugal c. ~nde).

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 18 mars 1959

Les renseignements suivants émanant du Greffe de la Cour inter-

nationale de Justice ont été mis à la disposition de la presse:

La Cour internationale de Justice a tenu ~'ujourdfhui deux audiences
consacrées aux exceptions préliminaires soulevées par le Gouverne-
ment bulgare en liaf faire rehtive à llincident aérien du 27 juillet
1955 (1sraël c. Bulgarie).

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audience du 19 mars 1959

Les renseigneinentu ~:i.vants 6mmnt du Greffe de 12 Cour inter-
nationale de Justice rint été nis à 13 disposition de la presse:

La Cour Linternationale de Justice a tenu zujourdlhui une audience
consacrée aux exceptions pr&lhin;..ires en 1 'affzire de 1 fincident
&rien du 27 juillet 1.55 (~srzël c. ~ulgnrie ),

M. Pierre Cot, professeur agrdgé des Fzcultés de Droit, a achev6
1'exposé de la thése bu1gzi-e.

Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Le Gouvernement des Etats-Unis dépose au Greffe des exceptions à la compétence de la Cour pour connaître de la requête présentée par la Confédération su

non-officiel
"-i"m"-"nsL"

Les renseignement suivants, émanant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice, ont ét6 mls à la 'dispositio de la presse:

illa date du 16 juin 1958, c'est-&-dire dans le delai prescrit
par 11ordonnanc du 15 janvier 1958pour le dépbt du contre-mémoire
w. 6ventueUement des exception sr6linuna ires du Gouvernement des
Etats-Unis d1:hrérique en 17affaire de 11 Jnterhandel (suisse c. Etats-

Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Arrêt

Les renseignements suivants émanant du Greffe de la Cour interna-

tionale de Justice sont nUs à la disposition de la presse:

Aujourdfhui 20 juin 1959, la Cour, internationale de Justice a rendu
son arrêt en l'affaire relative à la souveraineté sur certaines parcel-
les frontalières, soumise à la Cour par la Belgique et par les Pays-Bas
en vertu d'un compromis intervenu entre ces ddux gouvernements le 7 mars
1957.

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