Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - Audiences du 2 au 4 mai 1960
Lc s rcnsc ignoncnt s suivnnt s 6nan,mi du Grcf fo de 1~ Cour inicrnat ionde
de Justicesont ris Ic disposition dc lc presse:
Au cours des uudicncas tanues los 2, j ot 4 n~i 1960 par l,~, C~ourinter-
fi?-tionalc de Justice En Irnffnirc de ln conpositiondu Cofiit; dc 1;; SGcurit&
lc rosréscntmt d~ Gouvcrnenisnt du B~y?~~c-lJnt, qui e poursuivi ct ternine
Barcelona Traction, Light and Power Company - Le Gouvernement espagnol présente des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour
Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice, sont mis à la disposition de la presse.
Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - Audience du 26 avril 1960
;ornunique 60;"
non officiel
Lesrenseignement ssuivants émanant da Greffe de la Coup inter-
nationale de Justice
sont mis & la disposition de la presse :
La Cour a tenu une audience publique le mardi 26 avrfi 1960 $.
10 h 30 au Palais de la Paix à La Haje.
Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède) - Audiences du 26 septembre 1958
'
Corfi~~wiiquCno 58/14
(Gan officiel)
Les i-enseignemants çuivc?iits,&mm?,r~tdu Greffe da la Cour inter-
nationale de Justice, ont Sté mi:;5 k disposit lori dc la presse :
Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - Audiences du 26 au 29 avril 1960
Les renseignements suivants émanant du Greffe' de la Cour internn,tionale
de Justice sont mis à la disposrtion de la presse:
Droit de passage sur territoire indien - Composition définitive des représentations des Parties
Les renseignements suivants, eïiian%3rrru Greffe de la Gour inter-
nationale de Justice, sont rois 5 la disposition de la presse.
A la date du 18 septemb~e 1959, l'agentdu Gouvernement du Forbu-
gaL, d'une part, et l'agent du Gouvernement de liLndeJ,dlautre part, ont
notifié au Gseffe la cornposition dSfinitive de leur représentatior nes-
pective devant la Caur en Sfaffaire du dmit de passage sur territoire
indien (seconde phase).
Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques) - Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique dépose une requête contre l'Union des République
Cornuniud No.
The folloninginformation from the International Courtof Justice
if3 communicated to thePress:
On 7 July 1959, the Goverment of the United States of herica
filed in the Registryof the Court an Application againstthe Union of
Soviet Socialist Repubficsrelatingto an aerial incident which
occurred on 7 November 1954, over the territory of Japan.
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie) - L'affaire est rayée du rôle de la Cour
The folloming infonfiation from the Begistry of the International
Court of Justice has been co1municated to the Press;
On 3 S1Ugus-t1959 the President of the International Court of
Justicenade an Order directing the removal from the Court" llist of
the caseconcerning the Aerial Incidentof 27 July 1955 (~nited
Xingdom 2, ~uglaria), tirhich hadbeen brought before the Court on