Lundi 18 septembre 2023 - Mercredi 27 septembre 2023
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Lundi 18 septembre 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 Pays intervenants) – Audiences publiques – Premier tour de plaidoiries de la Fédération de Russie
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Mardi 19 septembre 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 Pays intervenants) – Audiences publiques – Premier tour de plaidoiries de l’Ukraine
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Mercredi 20 septembre 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 Pays intervenants) – Audiences publiques – Observations orales des États intervenants, première partie
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Mercredi 20 septembre 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 Pays intervenants) – Audiences publiques – Observations orales des États intervenants, seconde partie
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Lundi 25 septembre 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 Pays intervenants) – Audiences publiques – Second tour de plaidoiries de la Fédération de Russie, première partie
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Lundi 25 septembre 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 Pays intervenants) – Audiences publiques – Second tour de plaidoiries de la Fédération de Russie, seconde partie
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Mercredi 27 septembre 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 Pays intervenants) – Audiences publiques – Second tour de plaidoiries de l’Ukraine
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Videos
Images d'illustration tournées le lundi 18 septembre 2023 (son original)
Lundi 18 septembre 2023
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Images d'illustration tournées le mardi 19 septembre 2023 (son original)
Mardi 19 septembre 2023
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Images d'illustration tournées le mercredi 20 septembre 2023 (son original)
Mercredi 20 septembre 2023
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Les conclusions de la Fédération de Russie (son original)
Lundi 25 septembre 2023
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Les conclusions de l’Ukraine (son original)
Mercredi 27 septembre 2023
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Photos
Vue de la salle d’audience de la CIJ à l’ouverture des audiences.
Lundi 18 septembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Wiebe Kiestra. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Les membres de la Cour à l’ouverture des audiences.
Lundi 18 septembre 2023
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S. Exc. Mme Joan E. Donoghue, présidente de la Cour, à l’ouverture des audiences.
Lundi 18 septembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Wiebe Kiestra. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier, à l’ouverture des audiences.
Lundi 18 septembre 2023
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Membres de la délégation de la Fédération de Russie, à l’ouverture des audiences.
Lundi 18 septembre 2023
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S. Exc. M. Gennady Kuzmin, agent de la Fédération de Russie, à l'ouverture du premier tour de plaidoiries de la Fédération de Russie.
Lundi 18 septembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Wiebe Kiestra. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de l’Ukraine, à l’ouverture des audiences.
Lundi 18 septembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Wiebe Kiestra. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
L’agent de l’Ukraine, S. Exc. M. Anton Korynevych, à l'ouverture du premier tour de plaidoiries de la Fédération de Russie.
Lundi 18 septembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Wiebe Kiestra. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Vue de la salle d’audience de la CIJ le second jour des audiences.
Mardi 19 septembre 2023
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Les membres de la Cour le second jour des audiences.
Mardi 19 septembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Wiebe Kiestra. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. Mme Joan E. Donoghue, présidente de la Cour, le second jour des audiences.
Mardi 19 septembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Wiebe Kiestra. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier, le second jour des audiences.
Mardi 19 septembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Wiebe Kiestra. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de l’Ukraine, le second jour des audiences.
Mardi 19 septembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Wiebe Kiestra. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. M. Anton Korynevych, l’agent de l’Ukraine, à l'ouverture du premier tour de plaidoiries de l’Ukraine.
Mardi 19 septembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Wiebe Kiestra. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de la Fédération de Russie, le second jour des audiences.
Mardi 19 septembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Wiebe Kiestra. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Vue de la salle d’audience de la CIJ le jour des observations orales des États intervenants
Mercredi 20 septembre 2023
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Vue de la salle d’audience de la CIJ le jour des observations orales des États intervenants
Mercredi 20 septembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Wiebe Kiestra. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Vue de la salle d’audience de la CIJ le jour des observations orales des États intervenants
Mercredi 20 septembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Wiebe Kiestra. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Vue de la salle d’audience de la CIJ le jour des observations orales des États intervenants
Mercredi 20 septembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Wiebe Kiestra. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Vue de la salle d’audience de la CIJ le jour des observations orales des États intervenants
Mercredi 20 septembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Wiebe Kiestra. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Vue de la salle d’audience de la CIJ le jour des observations orales des États intervenants
Mercredi 20 septembre 2023
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Coagente de l’Allemagne, Mme Wiebke Rückert, directrice de la section de droit international public, ministère des affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne
Mercredi 20 septembre 2023
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M. Stephen Donaghue, KC, Solicitor‑General d’Australie
Mercredi 20 septembre 2023
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Agent de la République tchèque, M. Emil Ruffer, directeur du département du droit international, ministère des affaires étrangères de la République tchèque (au nom de l’Autriche, du Liechtenstein, de la Slovaquie et de la Tchéquie)
Mercredi 20 septembre 2023
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Agent de l’Estonie, Mme Kerli Veski, directrice générale du département juridique, ministère des affaires étrangères de l’Estonie (au nom de la Belgique, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de l’Irlande, du Luxembourg, de la Roumanie et de la Suède)
Mercredi 20 septembre 2023
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Agent de la Belgique, M. Piet Heirbaut, jurisconsulte, directeur général des affaires juridiques, ministère des affaires étrangères du Royaume de Belgique (au nom de la Belgique, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de l’Irlande, du Luxembourg, de la Roumanie et de la Suède)
Mercredi 20 septembre 2023
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Agente de la Bulgarie, Mme Dimana Dramova, cheffe du département du droit international, direction du droit international et du droit européen, ministère des affaires étrangères de la République de Bulgarie
Mercredi 20 septembre 2023
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Agent du Canada, M. Alan H. Kessel, sous-ministre adjoint et conseiller juridique, ministère des affaires mondiales du Canada
Mercredi 20 septembre 2023
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Agent des Pays-Bas, M. René J.M. Lefeber, conseiller juridique, ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays‑Bas
Mercredi 20 septembre 2023
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Coagente de Chypre, Mme Mary-Ann Stavrinides, Attorney of the Republic, bureau de l’Attorney General de la République de Chypre
Mercredi 20 septembre 2023
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M. Antonios Tzanakopoulos, professeur de droit international public, Université d’Oxford
Mercredi 20 septembre 2023
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Agent de l’Espagne, M. Santiago Ripol Carulla, professeur de droit international public, Universitat Pompeu Fabra, Barcelone
Mercredi 20 septembre 2023
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Coagent de la France, S. Exc. M. François Alabrune, ambassadeur de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Mercredi 20 septembre 2023
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Agente de la Grèce, Mme Zinovia Chaido Stavridi, conseillère juridique, cheffe du département juridique, ministère des affaires étrangères de la République hellénique
Mercredi 20 septembre 2023
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Agent d’Italie, M. Stefano Zanini, chef du service des affaires juridiques, des différends diplomatiques et des accords internationaux, ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale de la République italienne
Mercredi 20 septembre 2023
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Mercredi 20 septembre 2023
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M. Mārtiņš Paparinskis, professeur de droit international public, University College London, membre de la Commission du droit international, membre de la Cour permanente d’arbitrage (au nom de la Lettonie)
Mercredi 20 septembre 2023
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Agente de la Lituanie, Mme Gabija Grigaitė-Daugirdė, vice-ministre de la justice de la République de Lituanie, chargée d’enseignement à l’Université de Vilnius
Mercredi 20 septembre 2023
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Agent de Malte, M. Christopher Soler, avocat de l’État, République de Malte
Mercredi 20 septembre 2023
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Agent de la Norvège, M. Kristian Jervell, directeur général du département des affaires juridiques, ministère des affaires étrangères du Royaume de Norvège
Mercredi 20 septembre 2023
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Coagent de la Nouvelle-Zélande, M. Andrew Williams, conseiller juridique en chef (par intérim) pour le droit international, ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur de la Nouvelle-Zélande
Mercredi 20 septembre 2023
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Coagente de la Pologne, S. Exc. Mme Margareta Kassangana, ambassadrice de la République de Pologne auprès du Royaume des Pays‑Bas
Mercredi 20 septembre 2023
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Agente du Portugal, Mme Patrícia Galvão Teles, directrice du département des affaires juridiques, ministère des affaires étrangères de la République portugaise, et membre de la Commission du droit international
Mercredi 20 septembre 2023
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La très honorable Mme Victoria Prentis, KC, MP, Attorney General (au nom du Royaume-Uni)
Mercredi 20 septembre 2023
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Agent de la Slovénie, M. Marko Rakovec, directeur général du droit international et de la protection des intérêts, ministère des affaires étrangères et européennes de la République de Slovénie
Mercredi 20 septembre 2023
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La présidente de la Cour autorise l’Organisation des pays exportateurs de pétrole à participer à la procédure
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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/46
Le 1er septembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) La présidente de la Cour autorise l’Organisation des pays exportateurs de pétrole à participer à la procédure
La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie du lundi 18 au mercredi 27 septembre 2023
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/45
Le 22 août 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie du lundi 18 au mercredi 27 septembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Prorogation de trois mois des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/44
Le 9 août 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) Prorogation de trois mois des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites
Ordonnance du 4 août 2023
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2023
2023
4 août
Rôle général
no 187
4 août 2023
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
ORDONNANCE
La présidente de la Cour internationale de Justice,
Vu les articles 66 et 68 du Statut de la Cour et les articles 44, 102 et 105 de son Règlement ;
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) - Dépôt d’exposés écrits
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/43
Le 7 août 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) Dépôt d’exposés écrits