Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel
CERTAINESDÉPENSESDES NATIONSUNIES
(CHARTE,ART. 1.7,PAR. 2)
Avis consultatifdu 28 juillet 1962
Résumés des arrêts, avis coDocument non officielnces de la Cour
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AFFAIRE RELATIVE PU VRSONNIELDIPLOMATIQUEET CONSULAIRE
DESÉTATS-UNIS À TIÉHÉRAN (MESURESCONSERVATOIRES)
Ordonnancedu 15décembre 1979
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AFFAIREDU PLATEAUCONTINENTALDE LA MER ÉGÉE
(COMPÉTENCEDE LA COUR)
Arrêd tu 19décembre1978
Résumés des arrêts, avis conDocument non officielces de la Cour
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SAHARAOCCIDENTAL
Avis consultatif du 16 octobre1975
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AFFAIREDESESSAISNUCLÉAIMES (AUSTRALIEC. FRANCE)
Arrêd tu 20 décembre 1974
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AFFAIRE RELATIVEÀ LA SOUVERAINETÉ
SUR CERTAINESPARCELL.ES FRONTALIÈRES
Arrêd t u 20juin 1959
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AFFAIRE RELATIVE À L'INCIDENTAÉRIENDU 27 JUILLET 1955
(ISRAËL C. BULGARIE) [EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES]
Arrê dtu 26 mai 1959
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AFFAIRE HAYADELA TORRE
Arrêt du 13 juin 1951
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AFFAIRE RELATIVE À L'APPLICATION DE LA CONVENTION
DE 1902POURRÉGLERLA TUTELLEDESMINEURS
Arrêt du 28 novembre1958