Mémoire du Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun
CAXEROUN SEPTENTRIONAL
I. MCMOIR E U GOUVERNEMENTDE LA RÉPUBLIQUE
FÉDÉRALE DU CAMEROUN
La République fédéraledu Cameroun développera les éléments
exposés dans sa requête en traitasuccessivement les points
suivant:
1.Caractères juridiques du différend
II. L'unitédu régimede tutelle et sa violation par le Royaume-
Uni
III. Le déroulement des opkrations de plébiscite CARACT~RES JURIDIQUES DU DIFFÉREND
Exposés écrits
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
MÉMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS
STATUT INTERNATIONAL
DU SUD-OUEST AFRICAIN
AVIS CONSULTATIIJUILL1950 INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS
INTERNATIONAL STATUS
OF SOUTH-WEST AFRICA
ADVISORY OPOF JU11t1950 TABLE DES MATIÈRES - CONTENTS
PKEMIÈRE PARTIE. - REQIJÊTE
POUR AVIS CONSULTATIF ET PIÈCES
DE LA PROCÉDURE ÉCRITE
Réplique du Gouvernement de la République portugaise
5. RBPLIQUE DU GOUVERNEMENT
DE LA REI'UBLIQ UOERTUGAISE
Introduction
I. Le ouv via me dnt l'Inde ayant opposé six exceptions
prii1irninaire.sà la demande dont la Cour a étésaisie par la Requête
portugaise du 22 décembre 195.5 lArrêtdu 26 novembre 1957 a
rejet6 quatre de ces exceptions et joint les deux autres au fond.
C'est donc & lafois sur ces deux exccptionç et sur le bien-fondé de
la demande portugaise qui: porte actuellement le débat.
Exposés écrits
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
MÉMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS
ADMISSIBILITI?DE L'AUDITION DE
~ÉTITIONNAIRES PAR LE COMITÉ
DU SUD-OUEST AFRICAIN CONTENTS - TABLE DES MATIÈRES
PART 1.-REQUEST FOR ADVISORY OPINION AND
WRITTEN STATERIENTS
PREMIÈRE PARTIE. - REQUÊTE POUR AVIS
CONSULTATIF ET EXPOSES ÉCRITS
Mémoire du Gouvernement de la République portugaise
SECTION B.--PLEADINGS
SECTION B. - MEMOIRES I. IMÉ~IU~RE DU GOUVERNEMEN TE 1.A
RBPUBLIQ PUOERTUGAXSE
Introduction
I. Le Gouvernement de laRé~iubIiqueportiig;iisr a l'honneur de
Réplique du Gouvernement du Royaume du Cambodge
5. RÉPLIQUE DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME
DU CAMBODGE