Mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République de Colombie
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SECTION B.-EXPOSÉS ÉCRITS
SECTION B.-WRITTEN STATEMENTS
I.-~IÉR~OIRE PRÉSENTG AU 'Ioaf nu GOUVERNE~IENT
DE LA RGPUBLIQUE DE COLOMBIE
Introduction
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SECTION B.-EXPOSÉS ÉCRITS
SECTION B.-WRITTEN STATEMENTS
I.-~IÉR~OIRE PRÉSENTG AU 'Ioaf nu GOUVERNE~IENT
DE LA RGPUBLIQUE DE COLOMBIE
Introduction
COUR INTERNr4TIONALE DE JUSTICE
EFFET DE JUGEMENTS DU TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DES NAT10 NS UNIES
ACCORDANT INDEMNITÉ
AVISCONSULTA'TT13DJUILLIgj4 CONTENTS - TABLE DES MALIERES
PART 1.-REQIJES'T FOR ADVISORY OPIN 1ON AND
WRITTEN PROCEBDINGS
YHEMIÈRE PARTIE. - REQuÊTE POUR AVIS
CONSUL,T:4TIF ET PIECES DE LA, YKOCJ?DURE ÉCRITE
SECTION il.-IIEQIJEST FOR .4D\JTSORl- OPTKlON
6. DUPLIQUE PRÉSENTÉE PAR LE GOUVERNEMENT
DU GUATEPIIALA
Table des matières
Chapitre T
Première fin de noiirecevoir tiréedu difaut de
négociations diplo~natique prealables....
Deuxième firi de non recevoir tirée di1 défautde Ij-zg
nationalité liechtensteinoidu sieur Nottebohm
~ioisièrne finde non recevoir tirée du non épui-
sement des voies de recours interne ....
2. EXCEPTIONSPRÉLIMINAIRES PRESENTE EASR LE
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUELIBANAISE '
INTNODUCTIOS
EXCEPTIONSPR~LJMJNAIRES
PRESENTEESPARLE
GOUVERNEMENTESPAGNOL 1. INTRODUCTION '
I. Le Gouvernement espagnol, dans le proci:s intenté par le
Gouveynement.belge en vertu de sa requête(datéedu Ij septenibrc
1958) et de son mémoire (daté du 15 juin 1959). a l'honneur (le
comparaître devant la Cour pour lui soumettre les exceptions
du I8 octobre 1&8 et du j décembre 14~~.
4. DUPLIQUE SOUMISE PAR LE GOUVERNEMENT
DE LA R~?PUBLIQUE FRANÇAISE
4. DUPLIQUEPRÉSENTÉE A LA COURPAR LE
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
Introduction
I. Le Gouvernement du Nicaragua ne peut qu'exprimer ses
regrets devant le fait que pour la deuxième foisle Gouvernement du