Observations et conclusions du Gouvernement de la République française sur les exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement de la République libanaise

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3. OBSERVATIONSET CONCLUSIONS

DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUEFRANÇAISE SUR
LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRESPRÉSENTÉESPAR LE
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUELIBANAISE 1

Le Gouvernement de la République libanaise a déposéle 23dé-

Mémoire du Gouvernement belge

MÉMOIRE DU GOUVERNEMENT BELGE INTRODUCTION

Le gouvernement belge a l'honneur de présenter à la Cour lnternationale
de Justice le présent mémoire dans lequel, en exécutionde l'ordonnance

de la Cour du 18 octobre 1958 et en conformitéavec l'article 42 par. I
du Règlement dela Cour, il développeles moyens de fait et de droit sur les-
quels sa demande est fondée:.

Pour la facilitéde la Cour, le gouvernement belge donne à l'ann1xcopie

Duplique du Gouvernement néerlandais

L

4. DUPLIQUE DU GOUVERNEhlENT NÉERLANDAIS

La prCsente Duplique est soumise à la Cour dans le délaifixpar
son Président par ordonnance, datéedu ~Wjuillet 1958, au 31 mars
1959.
La Duplique suit l'ordre des matières adopté par les Parties dans
les mémoiresprécédents,Par conséquent, elle est diviséeen quatre
parties:

1. Observations générales;
II. Aperçu historique ;
III, Exposé des faits;

IV. Exposéde droit;
13 annexes sont jointes à laDuplique.
Appendices :

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