MÉMOIRE DU GOUVERNEMENT BELGE INTRODUCTION

Le gouvernement belge a l'honneur de présenter à la Cour lnternationale
de Justice le présent mémoire dans lequel, en exécutionde l'ordonnance

de la Cour du 18 octobre 1958 et en conformitéavec l'article 42 par. I
du Règlement dela Cour, il développeles moyens de fait et de droit sur les-
quels sa demande est fondée:.

Pour la facilitéde la Cour, le gouvernement belge donne à l'ann1xcopie

2. CONTRE-&MOIRE SOUMIS PAR LE GOUVERNEMENT

DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA

Introduction
I. Lc Gouvernement de la République du Nicaragua est heureux
de pouvoir soumettre aujourd'hui à la Cour internationaIe de

3. REPLIQU SOUMISEPAR LE GOUVERNEMENT DE LA

RÉPUBLIQUE DU HONDURAS

Introduction

L'objetde la demande

L

4. DUPLIQUE DU GOUVERNEhlENT NÉERLANDAIS

La prCsente Duplique est soumise à la Cour dans le délaifixpar
son Président par ordonnance, datéedu ~Wjuillet 1958, au 31 mars
1959.
La Duplique suit l'ordre des matières adopté par les Parties dans
les mémoiresprécédents,Par conséquent, elle est diviséeen quatre
parties:

1. Observations générales;
II. Aperçu historique ;
III, Exposé des faits;

IV. Exposéde droit;
13 annexes sont jointes à laDuplique.
Appendices :

3. REPLIQUE DU GOUVERNEMENT BELGE

I.La présente réplique au contre-mémoire du Gouvernement
néerlandais, daté du 30 juin 1958, est soun~iseà la Cour en appli-
cation dJrineordonnance du Président de Ia Cour, datée du rerjuil-
let 1958, fixant au 29 novembre 1958 le délai pour le dépcitde
la répliquedu Gouvernement du Royaume de Belgique.
2. S'efforçant dc suivre, autant que faire se petit, l'ordre des
matières du contre-mémoire néerlandais,elle est diviséeen quatre
parties.

TABLE DES MATIERES
Page

INTRODUCTIOK ....................... 33
Premiére Partie:Observations génkrales .............. 34

SECTION B. - MEMOIRES

SECTION B.-PLEADINGS

1. JII?MOIKE DU GOUITERKE31ENT BELGE

I.Le présent mémoire est soumis à la Cour en application d'une
ordonnance du l'résident de 1s Cour, datée du 12 décembre 1957,
donnant suite Q la notification faite le 26 novembre1957 au Greffier
de la Cour par le ministre des Affaires étrangères u.i. dPays-Bas,

125

2. EXCEPTIONSPRkLIMINAIRES DU GOUVERNEMENTDE LA
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE BULGARIE

(Israël c. Bulgarie)
(DÉCLINATOIR DE CO~ZIPÉTENCE)

A. Communication de l'agent du Gouvernement

de Bulgarie du 4 décembre1958 '