Affaires contentieuses classées par procédures incidentes

Questions de compétence et/ou de recevabilité

bullet Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
bullet Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)
bullet Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)
bullet Essais nucléaires (Australie c. France)
bullet Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
bullet Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)
bullet Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
bullet Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)
bullet Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)
bullet Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
bullet Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
bullet Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)
bullet Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)
bullet Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)
bullet Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)
bullet Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)
bullet Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
bullet Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)
bullet Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Links