Affaires contentieuses classées par Etat
Inde
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)
Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)
Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
Jadhav (Inde c. Pakistan)
Links
Top Menu
Main navigation
- La Cour
- Le Greffe
- Affaires
- Documents de base
-
Compétence
- Compétence en matière contentieuse
- Etats admis à ester devant la Cour
- Etats non membres de l'Organisation des Nations Unies parties au Statut
- Etats non parties au Statut mais pouvant être admis à ester devant la Cour
- Fondements de la compétence de la Cour
- Déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire
- Traités
- Compétence en matière consultative
- Organes et institutions autorisés à demander un avis consultatif
- Espace Presse
- Informations pratiques
- Publications
-
Cour permanente
de Justice internationale
- Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
- Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
- Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
- Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
- Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
- Série E : Rapports annuels
- Série F : Index
- Autres documents