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DÉCLARATION DE MME LA JUGE SEBUTINDE
[Traduction]

DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC KEITH
[Traduction]
1. Comme le montre mon vote, je souscris à la décision de la Cour de rejeter les première et troisième mesures sollicitées par l’Arménie.
2. C’est pour expliquer pourquoi j’ai voté contre l’unique mesure indiquée par la Cour que je m’exprime ici. Mon vote s’appuie sur les quatre raisons suivantes.

DÉCLARATION DE M. LE JUGE YUSUF
[Traduction]
Objection au détournement constant de la clause compromissoire de la CIEDR — Demande n’ayant rien à voir avec cette convention — Demande ayant en réalité trait au droit humanitaire dans une situation de conflit armé — Moment étant venu depuis longtemps de mettre fin à ce détournement — Nécessité de préserver la CIEDR et sa clause compromissoire des réclamations sans rapport avec cet instrument.

1
[Logo DHI sur toutes les pages]
Résumé des conclusions scientifiques du DHI sur le
différend concernant le statut et l'utilisation des
eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Déclaration écrite du DHI
10-01-2022
[TRADUCTION]
2
Résumé des conclusions scientifiques du DHI sur le différend concernant le statut et
l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Déclaration écrite du DHI
10-01-2022
[TRADUCTION]

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI C. BOLIVIE)
EXPOSÉ ÉCRIT
DES EXPERTS DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI
Howard Wheater et Denis Peach
14 janvier 2022
[Traduction du Greffe]
A PROPOS DES AUTEURS
Howard Wheater
Howard Wheater est titulaire d’une chaire d’excellence en recherche du Canada sur la sécurité

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Fédération de Russie

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre du 9 septembre 2021 adressée au greffier par le coagent de la Colombie
[Traduction]

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
[Traduction]
Sceau : Liberté et ordre
RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
S-DVRE-21-003007

16331
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES (NICARAGUA c. COLOMBIE)
OBSERVATIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE RELATIVES AUX DOCUMENTS NOUVEAUX PRODUITS PAR LE NICARAGUA
16 décembre 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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A. Introduction ................................................................................................................................... 1

Lettre en date du 23 septembre 2019 adressée au greffier par l’agent du Nicaragua
[Traduction]