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Annexe 3 à OB 2000/58

Réponsede Qatar à la question poséepar M. Parra-Aranguren à Qatar et à Bahrein

[Traduction]

Lors de l'audience du 29 juin 2000, M. Parra-Aranguren a posé la question suivante aux deux
Parties: «Quelles sont l'étendue et les limites territoriales de Zubarah? J'aimerais une description
précise,avec l'indication des élémentsde preuve àl'appui de la réponse.»

La réponsede Qatar est la suivante :

33 1 47043695 FRERE CHOLMELEY 1990-02-20 17:50 G3 ST P3

Réponse du Sénégal aux questions posées

le 12 février 1990, par Monsieur Oda

Première Question

En vertu de quelle loi ou disposition législative interne du
Sénégal la marine de guerre sénégalaise a-t-elle arraisonné

La République du Burundi remercie la Cour de lui permettre, une nouvelle fois, d'exprimer son

avis sur certains aspects de la question qui a éadresséeàla Cour par 1'Assemblée généralL e.s
brèves observations qui suivent entendent offrir quelques éléments en réponsà e deux des trois

questions formn1ées par la Cour..

Question 1: "lt bas been contended that international law does not prohibifthe secession of

a .territory from a sovereign State. Could participants in these proceedings address the

Anne e à LUK92/18
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Réponses de 1a l.ibyeaux questionsde Monsierr JeJ.ge Sdnvebet r.

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92/17

Réponsos do laLibye aux questionsde Mons leje:r ed,.vebel . i
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Lettre en date du 5 avril 2007 adressée au greffier par l’agent

de la République du Nicaragua

[Traduction]

Me référant à l’affaire de la Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la
mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras), j’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre datée
du 29mars2007, par laquelle vous m’informez que le président a accepté la demande du
Gouvernement hondurien concernant le report de la date d’expiration du délai fixé pour le dépôt de

Observations de la Bolivie sur la réponse du Chili à la question posée

par M. le juge Owada

[Traduction]

1. Par la présente, la Bolivie a l’honneur d’exposer ses observations sur la réponse fournie le

Observations du Nicaragua sur la réponse de la Colombie à la question posée

par M. le juge Bennouna

1. Dans sa réponse sommaire à la question de M. lejugeBennouna, la Colombie formule trois
assertions, chacune d’elles étant soit erronée soit fallacieuse.

2. Premièrement, la Colombie soutient que, en la pr ésente espèce, il n’existe aucune zone du
plateau continental se trouvant à plus de 200 milles marins du territoire terrestre le plus proche.

Annexe à ANW95/30 et UNAN95/60

1. Question posée par M. Koroma le 1er novembre 1995

Premier volet de la question La résolution WHA46.40 a-t-elle été
adoptée régulièrement ?

Réponse :

Oui. Le paragraphe 2 de l'article 96 de la Charte des Nations Unies
prévoit que les institutions spécialisées ont le droit de demander à la
Cour des avis consultatifs, sur autorisation de l'Assemblée générale.