other_document

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Réponse des experts aux observations respectivement formulées par les Parties en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) Le 1er mars 2021
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Introduction ........................................................................................................................................ 2

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
OBSERVATIONS DE L’OUGANDA SUR LE RAPPORT D’EXPERTISE EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2020
15 février 2021
[Traduction du Greffe]
TABLES DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1

1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES REPARATIONS
OBSERVATIONS
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
SUR LE RAPPORT D’EXPERTISE DU 19 DÉCEMBRE 2020
14 FÉVRIER 2021
2
1. Le 8 juillet 2020, le Greffier de la Cour a informé les Parties que, conformément à
l’article 67 § 1 de son Règlement, la Cour estimait qu’il y avait lieu de faire procéder à une

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
RAPPORT D’EXPERTISE SUR LES RÉPARATIONS
19 décembre 2020
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Introduction ............................................................................................................................... 3

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15762
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
OBSERVATIONS DE L’OUGANDA SUR LES RÉPONSES DE LA RDC
AUX QUESTIONS POSÉES PAR LA COUR
EN DATE DU 11 JUIN 2018
7 janvier 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES

1
OBSERVATIONS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR LES REPONSES ET ELEMENTS DE PREUVE SUPPLEMENTAIRES FOURNIS PAR L’OUGANDA A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE LE 1ER NOVEMBRE 2018
2 janvier 2019
2
CONTEXTE

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
RÉPONSES DE L’OUGANDA AUX QUESTIONS DE LA COUR EN DATE DU 11 JUIN 2018
1ER NOVEMBRE 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Question 6 .......................................................................................................................................... 1

DEUXIEME PHASE
QUESTION DES REPARATIONS
1
REPONSES ET ELEMENTS DE PREUVE SUPPLEMENTAIRES FOURNIS PAR LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DANS LE CADRE DEL' AFFAIRE
RELATIVE AUX ACTIVITES ARMEES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO CONTRE L'OUGANDA)
(Hème phase, questions de réparations)
CONTEXTE
L'article 62, alinéa 1 erdu Règlement de la Cour Internationale de Justice, CIJ en sigle, est libellé
comme suit:

LISTE DE QUESTIONS
l. Demandes d'éléments de preuve supplémentaires
1. La République démocratique du Congo (ci-après RDC) pourrait-elle produire les
«fiches d'identification de victime» qui ont été établies et rassemblées par sa commission
d'experts, et fournir tout autre renseignement dont elle pourrait disposer au sujet de chaque
victime?
2. La ROC pourrait-elle présenter des éléments de preuve à l'appui de son estimation du nombre

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Réponse des experts aux observations respectivement formulées par les Parties en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) Le 1er mars 2021
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Introduction ........................................................................................................................................ 2