written_pleading

Title
Procédure écrite

Duplique des Etats-Unis d'Amérique

CASE CONCERNING QUESTIONS OF INTERPRETATION AND
APPLICATION OF THE 1971 MONTREAL CONVENTION
ARISING FROM. THE AERIAL INCIDENT AT LOCKERBIE

(LIBYAN ARAB JAMAHIRIYA V. UNITED STATES OF AMERICA)

-----------------·-----

REJOINDER.

SUBMITTED BY

THE UNITED STATES OF AMERICA

3 AUGUST 2001 TABLE OF CONTENTS

INTRODUCTION AND OVERVIEW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1. . . . . . . . . . . . . .

Contre-mémoire du Gouvernement du Royaume de Norvège (y compris les développements portant sur les exceptions préliminaires jointes au fond)

4, CONTRE-ME~JOJKE 13U GOUVERNEMENT DU
ROYAUME DE NORVÈGE

I. Le Gouvernement du Royauine de Norvège a l'honneur çle
déposer son contre-memoire, en exécution de l'ordonnance de la
Cour du 28 septembre 1956.
2. Dans ses ~cObservations et Conclusiorzs ii&r Ics exceptions
préliminaires di1 Gouvernement norvégien, le Gouvernement dc
la République frailqaise avait conclu en priant la Cour de joindre

Lettre de l'agent albanais au Greffier de la Cour (Réparation)

3

COURINTERNATIONALEDE JUSTICE

MËMOIRESPLAIDOIRIETDOCUMENTS

AFFAIRE DU DETROIT
DE CORFOU

VOLUME II
Piècede proceduécri(suite)

INTERNATIONALCOUOFJUSTICE

PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS,DOCUMENTS

THE CORFU

CHANNEL CASE
VOLUMEEX

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Cour internationdeJustice.
Al1 right~eserveby the
InternationCourt of Justice.

Exposés écrits

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

I
MEMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS

CERTAINES DÉPENSES
DES NATIONS UNIES

(ARTICLE17, PARAGRAPHE 2DE LA CHARTE) CONTENTS - TABLE DES MATJ~KES

PART 1.-REQUEST FOR AUVISORY OPINION,
DOCUMENTS AND WRI'TTEN STATEMENTS

PREM IÈRE PARTIE. - KEQU~TE POUR AVIS

CONSULTATIF, DOCUM ENTÇ .ET EXPOSÉS ÉCRITS

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