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Title
Communiqués de presse

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Le Chili dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/63
Le 13 septembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Le Chili dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

Audiences publiques sur le fond

  

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Communiqué de presse 
Non officiel

 


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N
2024/62 

Le 19 août 2024



Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)

Dépôt d’observations écrites

  

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Communiqué de presse 
Non officiel

 


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N
2024/61 

Le 16 août 2024


Obligations des États en matière de changement climatique

(Demande d’avis consultatif)

La Türkiye dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

 

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Communiqué de presse 
Non officiel

 


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N
2024/60 

Le 7 août 2024


Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide 
dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Déclarations d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour aux fins de la procédure au fond

  

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Communiqué de presse 
Non officiel

 


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N
2024/59 

Le 6 août 2024


Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression 
du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

La Pologne présente une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/58
Le 29 juillet 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Pologne présente une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire

La Cour donne son avis consultatif et répond aux questions posées par l’Assemblée générale

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/57
Le 19 juillet 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
La Cour donne son avis consultatif et répond aux questions posées par l’Assemblée générale

La Cour rendra son avis consultatif le vendredi 19 juillet 2024 à 15 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/56
Le 12 juillet 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) La Cour rendra son avis consultatif le vendredi 19 juillet 2024 à 15 heures

La Cour décide que les déclarations d’intervention déposées par sept États sont recevables

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/55
Le 3 juillet 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) La Cour décide que les déclarations d’intervention déposées par sept États sont recevables

L’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/54
Le 28 juin 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) L’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

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