Demandes reconventionnelles

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Réponsesaux questions des juges Vereshchetin, Kooijmans et Elaraby lors de la

procédure orale en l'affaire des Activitésarméessur le te"itoire du Congo (République

démocratiquedu Congo c. Ouganda)

Mai2005 -2-

1. Réponseà la question du juge Vereshchetin

1. Lors de la séancedu 22 avril 2005, le juge Vereshchetin a poséla question suivante à

Réponses de l'Ouganda aux questions poséespar les juges

Question du juge Vereshchetin

Quelles sont les périodes precises auxquelles se réfèrentles conclusions concernant la
première demande reconventionnelle, telles qu'elles figurent dans les pièces de procédure de la
Républiquedémocratiquedu Congo ?

Réponse de l'Ouganda

Du mois de juillet 1994 jusqu'au mois de mai 2001 inclus.

Question du juge Kooijmans :

AMADOU ALI La Haye, le 10 mars 2002-03-11
Agent de la République du Cameroun
Près la Cour internationale de Justice

N° 53/CF/A-CIJ/2002 Monsieur Philippe COUVREUR

Greffier
Cour internationale de Justice
Palais de la Paix
2517KJ - La Haye, Pays Bas

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA
DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA C. NICARAGUA)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU NICARAGUA SUR LA RECEVABILITÉ
DE SES DEMANDES RECONVENTIONNELLES
Le 30 janvier 2013
TABLE DES MATIÈRES
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Introduction ................................................................................................................................... 2

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA C. NICARAGUA)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU COSTA RICA SUR LA RECEVABILITÉ DES DEMANDES
RECONVENTIONNELLES PRÉSENTÉES PAR LE NICARAGUA
Le 30 novembre 2012
TABLE DES MATIÈRES
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