Exceptions préliminaires

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/18
Le 6 avril 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour rend son arrêt sur l’exception préliminaire soulevée par le Venezuela

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Résumé
Non officiel
Résumé 2023/4
Le 6 avril 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) Résumé de l’arrêt du 6 avril 2023
Rappel de la procédure (par. 1-27)

DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC WOLFRUM
[Traduction]
Relation entre l’accord de Genève et le principe de l’Or monétaire ⎯ Pratique ultérieure suivie par les parties à l’accord de Genève ⎯ Objet du différend juridique entre le Guyana et le Venezuela.

DÉCLARATION DE M. LE JUGE IWASAWA
[Traduction]
Exception du Venezuela, de même que d’autres exceptions fondées sur le principe de l’Or monétaire examinées par la Cour dans de précédentes affaires, étant une exception d’irrecevabilité et non d’incompétence.

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ROBINSON
[Traduction]
Accession du Guyana à l’indépendance vis-à-vis du Royaume-Uni ⎯ Droit à l’autodétermination ⎯ Indépendance n’ayant pas été offerte ou octroyée par le Royaume-Uni ⎯ Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale).
1. Je souscris aux conclusions qu’a formulées la Cour au paragraphe 108 de l’arrêt, mais tiens à commenter, par le truchement d’une opinion individuelle, un point particulier se rapportant à l’arrêt.

DÉCLARATION DE M. LE JUGE BHANDARI
[Traduction]
Accord de Genève de 1966 ⎯ Conclusion de la Cour selon laquelle le Royaume-Uni n’a aucun rôle à jouer dans le règlement du différend et le principe de l’Or monétaire n’entre pas en jeu ⎯ Conclusion concernant l’accord sur ce mécanisme étant également applicable aux autres parties à l’accord de Genève.
1. Je souscris à l’arrêt de la Cour et aux motifs qui le sous-tendent, mais tiens, dans la présente déclaration, à formuler une observation théorique complémentaire.

6 AVRIL 2023
ARRÊT
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899 (GUYANA c. VENEZUELA)
___________
ARBITRAL AWARD OF 3 OCTOBER 1899 (GUYANA v. VENEZUELA)
6 APRIL 2023
JUDGMENT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-27
I. CONTEXTE HISTORIQUE ET FACTUEL 28-52
A. Le traité de Washington de 1897 et la sentence de 1899 30-33
B. Le rejet de la sentence de 1899 par le Venezuela et la recherche d’un règlement du différend 34-38
C. La signature de l’accord de Genève 39-43
D. La mise en oeuvre de l’accord de Genève 44-52

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/17
Le 3 avril 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour rendra son arrêt le jeudi 6 avril 2023 à 15 heures

111
44
DÉCLARATION DE M. LE JUGE YUSUF, PRÉSIDENT
[Traduction]
Objet du différend, tel que formulé par la majorité, dépourvu de tout lien avec
les exposés écrits et oraux du demandeur, et donc interprété erronément — Objet
portant en réalité sur des mesures alléguées de discrimination raciale fondées sur
l’« origine nationale », et non sur la nationalité actuelle — Regret que la majorité
n’ait pas suivi la jurisprudence bien établie de la Cour pour déterminer l’objet du

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/65
Le 22 novembre 2022
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Venezuela La Cour est prête à entamer son délibéré