Exceptions préliminaires

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE À L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA
PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE

(BOSNIE-HERZÉGOVINE c. YOUGOSLAVIE (SERBIE ET MONTÉNÉGRO))

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EXPOSÉ DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BOSNIE-HERZÉGOVINE
SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES

14 NOVEMBRE 1995 TABLE DES MATIÈRES

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE

(BOSNIE-HERZÉGOVINE c. YOUGOSLAVIE)

EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES

JUIN 1995 - i -

TABLE DES MATIÈRES

Page

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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AFFAIRE DE LA FRONTIÈRE TERRESTRE ET MARITIME
ENTRE LE CAMEROUN ET LE NIGÉRIA

OBSERVATIONS DE LA
RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
DU NIGERIA

Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et
conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par le Royaume de Belgique

[Traduction]

Courinternationalede Justice

Affairerelativeà la licéidel'emploidelaforce

(Yougoslaviec.Belgique)

Exceptionspréliminaires

duRoyaumede Belgique

5juill2000 Tabledes matières

TABLEDESMATIERES

INTRODUCTION .......................................................1................

PARTIE1 : CONTEXTEET QUESTIONSPRELIMINAIRES ...............