Exceptions préliminaires

125

2. EXCEPTIONSPRkLIMINAIRES DU GOUVERNEMENTDE LA
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE BULGARIE

(Israël c. Bulgarie)
(DÉCLINATOIR DE CO~ZIPÉTENCE)

A. Communication de l'agent du Gouvernement

de Bulgarie du 4 décembre1958 '

5. RBPLIQUE DU GOUVERNEMENT
DE LA REI'UBLIQ UOERTUGAISE

Introduction

I. Le ouv via me dnt l'Inde ayant opposé six exceptions
prii1irninaire.sà la demande dont la Cour a étésaisie par la Requête
portugaise du 22 décembre 195.5 lArrêtdu 26 novembre 1957 a
rejet6 quatre de ces exceptions et joint les deux autres au fond.
C'est donc & lafois sur ces deux exccptionç et sur le bien-fondé de
la demande portugaise qui: porte actuellement le débat.

SECTION B.--PLEADINGS

SECTION B. - MEMOIRES I. IMÉ~IU~RE DU GOUVERNEMEN TE 1.A
RBPUBLIQ PUOERTUGAXSE

Introduction

I. Le Gouvernement de laRé~iubIiqueportiig;iisr a l'honneur de

2. EXCEPTIONSPRÉLIMINAIRES PRESENTE EASR LE
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUELIBANAISE '

INTNODUCTIOS

EXCEPTIONSPR~LJMJNAIRES
PRESENTEESPARLE

GOUVERNEMENTESPAGNOL 1. INTRODUCTION '

I. Le Gouvernement espagnol, dans le proci:s intenté par le
Gouveynement.belge en vertu de sa requête(datéedu Ij septenibrc
1958) et de son mémoire (daté du 15 juin 1959). a l'honneur (le
comparaître devant la Cour pour lui soumettre les exceptions

du I8 octobre 1&8 et du j décembre 14~~.

3. QESERVATIONS ET CONCLUSIONS DU GOUVERNEMENT

DE LA FU?PUBLIQUE PORTUGAISE SUR LES EXCEPTIONS
PRÉLIR~INAIRESDU GOUVERNEMENT DE L'INDE

Introduction