Réplique du Gouvernement de la République française (y compris les développements portant sur les exceptions préliminaires jointes au fond)
5. K$~Y~,~~uE DU GOUVERNEMENT 11E L.4 RÉPUBLIQIJ'E
FRANÇAISE
INTKOSJUCTION
Après le deyfit du coqtrc-mémoire du Goilvernement du Royaume
de Norvège, les thkses des parties en présencepeuvent être rksumkes
de la manière suivante.
Des quatre exceptions yrdliminaires soulevées par le Gouverne-
Exposés écrits
INTERNATIONAL COURTOF JUSTICE
PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS
APPLICATION FOR REVIEW OF
JUDGEMENT No. 333 OF THE
UNITED NATIONS
ADMINISTRATIVE TRIBUNAL
COUR INTERNATIONALE DEJUSTICE
MÉMOIRES. PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS
DEMANDE DE RÉFORMATION
DU JUGEMENT No 333
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DES NATIONS UNIESRequest for Advisory Opinion - Requêtepour avis consultatif
Mémoire soumis par le Gouvernement de la République française
AFFAIRE RELATIVE A CERTAINS
EMPRUNTS NORVÉGIENS *
(FRANCE c. NORVÈGE)
CASE OF CERTAIN NORWEGIAN
LOANS *
(FRANCE v. NORWAP)
*Xote du Greffe- Les rcnvoisà un texte ayant fait l'objet d'uneédition
provisoiiiel'usagdela Courontétércrnplac~par des rcnvois aux pades
laprésente édition définitive.