Exposé du Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine sur les exceptions préliminaires
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA
PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(BOSNIE-HERZÉGOVINE c. YOUGOSLAVIE (SERBIE ET MONTÉNÉGRO))
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EXPOSÉ DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BOSNIE-HERZÉGOVINE
SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
14 NOVEMBRE 1995 TABLE DES MATIÈRES
Exceptions préliminaires du Gouvernement de la République fédérative de Yougoslavie
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(BOSNIE-HERZÉGOVINE c. YOUGOSLAVIE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
JUIN 1995 - i -
TABLE DES MATIÈRES
Page
Mémoire du Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRERELATIVEÀ L'APPLICATIONDE LA CONVENTIONPOUR
LA P&VENTION ET LA &PRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(BOSNIE-HERZÉGOVINEc. YOUGOSLAVIE (SERBIE EMONTÉNÉGRO))
15 AVRIL 1994PREMIÈRE PARTIE . INTRODUCTION ................................. 1
CHAPITRE 1.1. LESQIJESTIONS JURIDIQUES EN JEU SONT D'UNE
IMPORTANCE ESSENTIELLE .................................... 1
Observations écrites de la République du Cameroun sur la déclaration écrite de la Guinée équatoriale
COURINTERNATIONALEDE JUSTICE
AFFAIREDELAFRONT- TERRESTREET MARITIME
ENTRELECAMEROUN ETLENIGÉRIA
(Camerouc.Nigéria)
(REQU-E DE LA GUINÉE ÉQUATORMLE A FIN D'INTERVENTION)
OBSERVATIONS ÉCRITES
DE LARÉPUBLIQUE DU CAMEROUN
4juillet 20011. Par son ordonnance du 21 octobre 1999,la Cour a décidé que la Républiquede