Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Réponse aux observations du Costa Rica concernant le rapport soumis le 30 avril 2017 par les
experts désignés par la Cour en l’affaire relative à la Délimitation maritime dans la mer des
Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
[Traduction]
Les observations écrites formulées par le Costa Rica à propos de notre rapport du 30 avril
nous ont été transmises par lettre du greffier en date du 2 juin 2017, lettre qui nous informait par

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre HOL-EMB-123 en date du 1er juin 2017 adressée au greffier
par l’agent du Nicaragua
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer à l’affaire relative à la Délimitation maritime dans la mer des
Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua), qui a été jointe à celle relative à la
Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua), et

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Affaire relative à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique
(Costa Rica c. Nicaragua), jointe à celle relative à la Frontière terrestre dans la partie
septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
Observations du Costa Rica concernant le rapport établi
par les experts désignés par la Cour
Comme suite à la lettre 148491 en date du 1er mai 2017 que lui a adressée la Cour en l’affaire

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
RAPPORT D’EXPERTISE
MM. Eric Fouache et Francisco Gutiérrez
Le 30 avril 2017
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1

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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
N° 2017/28
Le 30 juin 2017
La Malaisie demande à la Cour d’interpréter l’arrêt rendu le 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/27
Le 29 juin 2017
L’Assemblée générale des Nations Unies demande à la Cour un avis consultatif sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965

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Communiqué de presse
Non officiel
N
o
2017/23
Le 1
er juin 2017
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique
(Costa Rica c. Nicaragua)
Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos
(Costa Rica c. Nicaragua)

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/26
Le 27 juin 2017
Lancement du nouveau site Internet de la Cour internationale de Justice