COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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AFFAIRE DE LA FRONTIÈRE TERRESTRE ET MARITIME
ENTRE LE CAMEROUN ET LE NIGÉRIA

OBSERVATIONS DE LA
RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
DU NIGERIA

COURINTERNATIONALE DEJUSTICE

AFFAIRE DELAFRONTlERETERRESTRE ET MARITIME
ENTRELEAMEROUNETLE NIGE'IA

.
MEMOIRE

DE LAREPUBLIQUEDUCAMEROUN

LIVRE 1

16Mars 1995 COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

AFFAIDE LFRONTIERETERRETMARITIME
ENTRELECAMEROUNNIGERIA

l
MEMOIRE
1 DE LAREPUBLIQUE DU CAMEROUN

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE DE LA COMPETENCE

EN MATIÈRE DE PÊCHERIES

(ESPAGNE c. CANADA)

CONTRE-MÉMOIRE DU CANADA

(COMPETÉNCE)

FÉVRIER 1996

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TABLE DES MATIÈRES

Page

INTRODUCTION 1

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE DE LA COMPETENCE

EN MATIÈRE DE PÊCHERIES

(ESPAGNE c. CANADA)

MÉMOIRE DU ROYAUME

D'ESPAGNE

(COMPETÉNCE)

SEPTEMBRE 1995

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TABLE DES MATIÈRES

NOTE IMPORTANTE

INTRODUCTION

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

LE GOUVERNEMENT ITALIEN

COMPTE TENU de la décision 1998/297 du Conseil économique et social, adoptée le
5.8.1998 par laquelle on demande à la Cour Internationale de Justice un avis consultatif
concernant :