Vendredi 2 février 2024

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Vendredi 2 février 2024

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie

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Images d'illustration tournées le 2 février 2024 (son original) 

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Lecture, en anglais, du dispositif de l'arrêt par la présidente de la Cour, S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue

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Lecture, en français, du dispositif de l'arrêt par le greffier de de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier

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Photos

Vue de la salle d’audience 

Vendredi 2 février 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

La présidente de la Cour, S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue

Vendredi 2 février 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier

Vendredi 2 février 2024
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L’agent de l’Ukraine, S. Exc. M. Anton Korynevych, et Mme Oksana Zolotaryova, coagente de l’Ukraine

Vendredi 2 février 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

Membres de la délégation de l’Ukraine

Vendredi 2 février 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

Agent de la Fédération de Russie, S. Exc. M. Gennady Kuzmin, et M. Konstantin Kosorukov

Vendredi 2 février 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

Membres de la délégation de la Fédération de Russie

Vendredi 2 février 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

Prestation de serment de LL. Exc. M. Bogdan-Lucian Aurescu, Mme Sarah Hull Cleveland, M. Juan Manuel Gómez Robledo Verduzco et M. Dire Tladi, nouveaux membres de la Cour - Mardi 6 février 2024, à 10 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/9
Le 1er février 2024
Prestation de serment de LL. Exc. M. Bogdan-Lucian Aurescu, Mme Sarah Hull Cleveland, M. Juan Manuel Gómez Robledo Verduzco et M. Dire Tladi, nouveaux membres de la Cour Mardi 6 février 2024, à 10 heures

Résumé de l'arrêt du 31 janvier 2024

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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/2
Le 31 janvier 2024
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) Résumé de l’arrêt du 31 janvier 2024
I. CONTEXTE GÉNÉRAL (PAR. 28-31)

La Cour rend son arrêt en l’affaire

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/8
Le 31 janvier 2024
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) La Cour rend son arrêt en l’affaire

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