Mercredi 31 janvier 2024

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Mercredi 31 janvier 2024

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)Lecture de l’arrêt de la Cour

Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

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Images d'illustration tournées le 31 janvier 2024 (son original) 

Mercredi 31 janvier 2024
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Lecture, en anglais, du dispositif de l'arrêt par la présidente de la Cour, S. Exc. Mme la Juge Joan E. Donoghue

Mercredi 31 janvier 2024
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Lecture, en français, du dispositif de l'arrêt par le greffier de de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier

Mercredi 31 janvier 2024
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Photos

Vue de la salle d’audience

Mercredi 31 janvier 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

La présidente de la Cour, S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue

Mercredi 31 janvier 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier

Mercredi 31 janvier 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

L’agent de l’Ukraine, S. Exc. M. Anton Korynevych, et Mme Oksana Zolotaryova, coagente de l'Ukraine

Mercredi 31 janvier 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

Membres de la délégation de l’Ukraine

Mercredi 31 janvier 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

L'agent de la Fédération de Russie, S. Exc. M. Gennady Kuzmin, et M. Kirill Udovichenko

Mercredi 31 janvier 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

Membres de la délégation de la Fédération de Russie

Mercredi 31 janvier 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2024 à 15 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/7
Le 29 janvier 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) Exceptions préliminaires
La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2024 à 15 heures

Résumé de l'ordonnance du 26 janvier 2024

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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/1
Le 26 janvier 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Demande en indication de mesures conservatoires

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Cour indique des mesures conservatoires

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Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/6
Le 26 janvier 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) La Cour indique des mesures conservatoires

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