Note : Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14532
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME DANS
LA MER DES CARAÏBES ET L’OCÉAN PACIFIQUE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
MÉMOIRE DU COSTA RICA
VOLUME II
(Annexes 1-45)
3 février 2015
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME II
Annexe Document Page
TRAITÉS, CONVENTIONS ET ACCORDS
1 Traité de limites entre le Costa Rica et le Nicaragua (Cañas-Jerez),

Note : Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14531
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME DANS
LA MER DES CARAÏBES ET L’OCÉAN PACIFIQUE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
MÉMOIRE DU COSTA RICA
VOLUME I
3 février 2015
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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CHAPITRE I. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1