Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède) - Les audiences s'ouvriront le 25 septembre 1958

Comdqué fl. 58/9
(non-of ficiel)

Les renseignements suiv=mts, 6mnant du Greffe de la Cour internat-
ionale de Justice, ont mis & h disposition da la presse:

Le jeudi 25 septembre 1958 à LL heures s 'ouvriront les audiences
pubuques consacrees à la proc4dure orale en l'affaire relative à
1 fapplrcation de la.Convention de 1902pur ragler la.tutelle des
mjnwrs.

Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 30 septembre 1957

Comluniqué n 2. 57/26
(Non officiel)

Les renseignements saivants, érn2nan.t du Greffe 'de la Cour inter-
n~~tionale cle JI-~,s-Cice,one été mis à. la disposition de la presse:

Le Cour internationale de Justice a repris cet après-midi à 16

heures ses auc15ences en l'affaire du droit de passage sur territoire
indien (~ol-tugûl c. hde).

Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 26 septembre 1957

Co:muniqué no 57/24
C.I. J.
7!don officiel)

Les renseignements suivants, émanant du Greffe de k Cour inter-
nationale de Justice, ont été mis à la disposition de la presse:

La Cour intérnat ionsle de Justice a tenu aujourd 1hui 26 se$embre
deux audiences en llaffaire du droit de Tassage sur territoire indien
(lortugal c. Inde).

Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - La Cour remet l'examen de l'affaire à la demande du Gouvernement norvégien

CommuniquéNo 5619

(non-off iciel)

Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice,
ont étémis à la disposition de la presse :

A la demande du Gouvernement norvégien - demande motivée par des
circonstances Imprévue s la Gour internationale de Justice vient de
- décider de remettre l'examen de l'affaire relative à cerbains e~npnunts
norvégiens.

Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 21 février 1955

Communiqué no 55/12
on-official)

Les renseignements suivants grnanant du Greffe de la Cour
internationale c*e Justice ont été mis à la disposition de la presse:

La Cour internationale de Justice a. tenu aujourdihui deux
audiences en 1' affaire I'Jottebohrn (~iechtenstein c . Guatemala) .

l4e Henri Rolin, conseil du Gouvernement du Gua.teniala, a pour-

Le Gouvernement de la République française dépose une requête contre le Gouvernement du Royaume de Norvège

C.I.J.

Les rsnseignemerrts suivants, émamnt du Greffe de 12 Cour inter-
nn.tionrle de Justice ont ét6mis à la disposition de la presse:

Le 6 juillet 1955, lllLrrhessadde Prmce A La Haye a remis nu
Greffe de la Cour me requête du Gouvernement ds la TGpublique frzn-
çnise introdu5smk une lnstmce contre le Gouvernement du Royaume
de h!orvège.

Links