Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Prorogation de délai

non officiel

pour publication immédiate

No 91/35
Le 18 décembre1991

Incident aériednu 3 luillet1988
(Révubliaue islamiaued'Iranc. Etats-Unisd1Amériaue2

Proronationde délai

Le Greffede la Cour international de Justicemet à la disposition
de la presse les renseignements suivants:

Par ordonnance du 18 décembre1991,le Président de la Cour a

reportéau 9 juin1992la date d'expiration du délaipour la présentation
d'un exposéécritcontenant les observatioe ntsconclusions de l'Iransur
les exceptions préliminaires soulevp éesles Etats-Unis d'Amérique.

Cette ordonnanca e été priseà la demandede l'Iranet aprèsque les
Etats-Unisd'Amériqueeurentfait connaître leur vues.