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Communiqués de presse

La Cour suspend l’instance jusqu’à notification par l’une des Parties

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/83
Le 20 décembre 2024
Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie) La Cour suspend l’instance jusqu’à notification par l’une des Parties

La Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/82
Le 16 décembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) La Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Fin des audiences publiques tenues du 2 au 13 décembre 2024

La République démocratique du Congo dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/80
Le 12 décembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) La République démocratique du Congo dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République du Portugal, S. Exc. M. Marcelo Rebelo de Sousa

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/79
Le 12 décembre 2024
Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République du Portugal, S. Exc. M. Marcelo Rebelo de Sousa

Calendrier révisé de la deuxième semaine des audiences publiques

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/78
Le 11 décembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) Calendrier révisé de la deuxième semaine des audiences publiques
LA HAYE, le 11 décembre 2024. Le calendrier révisé est le suivant :
Jeudi 12 décembre 2024
10 h-10 h 30
Thaïlande
10 h 30-11 heures
Timor-Leste

La Slovénie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/77
Le 4 décembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) La Slovénie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Programme révisé des audiences publiques

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/76
Le 2 décembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) Programme révisé des audiences publiques
LA HAYE, le 2 décembre 2024. Le programme des audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique a été révisé.

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour rencontre des scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/75
Le 26 novembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) La Cour rencontre des scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)

La Cour dit qu’elle a compétence, sur la base de l’article 22 de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, pour connaître de la requête déposée par l’Azerbaïdjan

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