IBMAQE DE JUSTICE
Palais de Da Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.92 44 41. Télegr. Intercourt, La Haye
Télex 32323.
Communiqué
-
pour publtcation immédiate
No 87/9
Le 11 mai 1987
La Cour constitue une chambre pour examiner l'affaire
introduite Dar El Salvador et le Honduras
Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition
de la presse les renseignements suivants :
Par ordonnance du 8 mai 1987, la Cour, statuant à l'unanimité, a
constitué une chambre pour examiner l'affaire introduite par El Salvador
et le Honduras au sujet du différend frontalier terrestre, insulaire et
maritime qui oppose l.es deux Etats.
Le Gouvernement de la République d'El Salvador etle Gouvernement de
la République du Honduras ont notifié conjointement au Greffe le
11 décembre 1986 un c:ompromis conclu entre eux le 24 mai 1986 et entré en
vigueur le ler octobre 1986. Ce compromis tend à ce que soit soumis à
une chambre qui sera constituée par la Cour le différend frontalier
terrestre, insulaire et maritime qui existe entre les deux Etats.
La Cour, ainsi saisie d'une demande des deux Parties relative à la
constitution d'une chambre, a décidé à l'unanimité, par ordonnance du
8 mai 1987, d'accéder à cette demande et elle a constitué une chambre
spéciale de cinq juges pour connaître de l'affaire. La chambre est
composée de trois membres de la Cour et de deux juges ad hoc désignés par
les Parties :
MM. Oda
Set te-Camara
Sir Robert .Jennings, juges;
MM. Valtieos
Virally, juges ad hoc.
M. Oda, juge, a joint une déclaration à l'ordonnance de la Cour.
La Cour constitue une chambre pour examiner l'affaire introduite par El Salvador et le Honduras