Timor oriental (Portugal c. Australie) - Fixation de délais

Document Number
10203
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1991/13
Date of the Document
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Document

J . - 1

COU ERNATRSNAKDE JUSTICE
alais de la Paix, 2517 KJ La Haye.T-39244 41). TélégIntercourt,La Haye.

Téléfa(x070-3649928).Télex32323. CnmmIInjjlll/j
-- -
non officiel

pour publication immédiate

No 91/13
Le 13 mai 1991

Timororiental (Portunalc. Australie1

Fixationde délais

Le Greffede la Cour international de Justice met à la disposition
de lapresse les renseignements suivants:

Par une ordonnance d3 u mai 1991,le Président de lC aour,après
s'êtrerenseigné auprèd ses Parties,a fixé comme suit les dates
d'expiration desdélaispour ledépôtdes pièces de la procédur éecrite
dans l'affaire relativ au Timor oriental(Portugalc. Australie),portée
devant laCour le 22 février1991par leGouvernement portugai s

pour lemémoi:re du Portugal,le 18 novembre 1991;
pour le contre-mémoird ee l'Australie,le ler juin1992.

La suitede la procédureest réservée.

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- Fixation de délais

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Timor oriental (Portugal c. Australie) - Fixation de délais

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