Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Clôture de la procédure orale

COUR INTERNATIONALE DE
JUSTICE
Palais de la Paix, 2!517 KJ La Haye. Tel. 92 44 41. Telegr. Intercourt, La Haye.

Télex 32323.

Communiqué
non officiel
pour publication immédiate

NO 84/36
Le 18 octobre 1984

Activités militaires et paramilitaires a---icaragua
et-contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'hériaue)

Clôture de la procédure orale

Le Greffe de la Co.ur internationale de Justice met à la disposition

de la presse les rensei,gnements suivants :

Entre le 8 et le 18 octobre 1984, la Cour a entendu les plaidoiries
présentées au nom du Gouvernement du Ni-caragua puis au nom du Gouvernement
des Etats-Unis sur la question de la compétence de la Cour pour connaître

du différend et celle de la recevabilité de la requête introdui-te par le
Nicaragua contre les Et,ats-Unis d'Amérique. La procédure orale est
maintenant terminée.

Le Gouvernement du Nicaragua a présenté ses vues au cours de quatre
audiences tenues les 8, 9 et IO octobre 1984 (voir communiqué de presse
O
n 84/33). Aux quatre ,audiences publiques tenues les 15 et 16 octobre 1984,
la Cour a entendu les plaidoiries faites au nom du Gouvernement des
Etats-Unis. Ont pris la parole : l'honorable D.R. Robinson, agent des
Etats-Unis; M. P.M. Norton, agent adjoint et conseil; MM. M.S. McDougal,
L.B. Sohn et J.N. Moore, conseils.

Les 17 et 18 octobre 1984, le Gouvernement du Nicaragua et le
Gouvernement des Etats-Unis ont répondu aux observations présentées par
la partie adverse. Ont pris la parole : pour le Nicaragua :
S.Exc. M. C. ArgÜello Gomez, agent du Nicaragua et M. P. Reichler, avocat

et conseil; pour les Et.ats-Unis : l'honorable D.R. Robinson, agent des
Etats-Unis et M. P.M. Norton, agent adjoint et conseil.

Chacun des agents a lu les conclusions finales de son gouvernement à
l'issue de l'audience q.ui marquait la fin de sa présentation orale.

La Cour va maintenant procéder à son délibéré en chambre du Conseil.
La presse sera informée de la date à laquelle elle rendra sa décision.

On trouvera ci-après la liste des personnes ayant représenté les
Parties devant la Cour. Le Gouvernement du Nicaragua était représenté comme suit :

Aeent et conseil : S.Exc. M. Carlos ~r~üello Ghez,

ambassadeur du Nicaragua ;

Conseils et avocats : ' M. Ian Brownlie, Q.C., F.B.A., professeur
de droit international public à

l'université d'Oxford, titulaire de la
chaire Chichele; Fellow de l'A-- Souls
Colle~e. Oxford:

M. Abram Chayes, professeur à la faculté

de droit de Harvard, titulaire de la
chaire Félix Frankfurter; Fellow de
1'American Academy of Arts and Sciences;

M. Alain Pellet, professeur à l'université w
de Paris-Nord et à l'Institut d'études

politiques de Paris;

M. Paul S. Reichler, Reichler and
Appelbaum, Washington, D.C.; avocat à la
Cour suprême des Etats-Unis; membre du

barreau di1 district de Columbia;

Conseils : M. Augusto Zamora Rodriguez, conseiller
juridique du ministère des affaires
étrangères de la République du Nicaragua;

Mme Judith C. Appelbaum, Reichler and
Appelbaum, Washington, D.C.; membre du
barreau du district de Columbia et de
1'~tat de Calif ornie ;

M. Paul W. Kahn, Reichler and Appelbaum,
Washington, D.C.; membre du barreau du
district de Columbia. TAeGouvernemen~t des Etats-Unis d'limérique était représenté

comme suit :

Agent et conseil :

Agents adjoints et
conseils -: M. Daniel W. blcGovern, premier conscil ler
juridique adjoint, département dlEtat des

Etats-Unis;

M. Patrick M. Norton, assistant du
conseiller juridique, département

dlEtat des Etats-lJnis;

Conseils : M. Tcd A. Rnrek, conseiller juridique
adjoint, département d'Etat des Etats-Unis;

M. Plyres S. McDougal, professeur de droit
émérite, titiilaire de la cliaire Sterling,
faculté de droit de l'université Yale,

New Haven, Connecticut; Distinguislied
Visiting -Professor --- Law, faculté de droit
de New York, New York;

M. John Norton Moore, professeur de droit,
titulaire de la chaire Walter 1,. Brown,
faculté de droit à l'université de Virginie,

Charlottesville, Virginie;

M. Fred 1,. Morrison, professeur de droit à

l'université du Minnesota, Minneapolis,
Minnesota;

M. Stefan A. Rtisenfcld, professeur à la
faculté de droit de l'Université de
Cal ifornie, Berkeley (Californie) et à la
facr~lté de droit Zlastings, San Francisco

(Cali forniej ;

M. 1,ouis B. Sohn, professeur de droit

international, ritiilaire de la chaire
Woodruff, EacilltE de droit de l'université
de Ggorgic, Athens, Géorgie; professeur

émérite de droit international, chaire
Bernis, faculté de droit de l'Université
Harvard, Cambridge, Elassachi~setts ;

Mme Frances A. îfrmstrong, avocat-conseiller,
biireaii du cc1nsc.i 1ler juridique, département

dlEtat des ~tatç-1Jnis;

M. Micliael J. Danalier, membre du barreau de

llEta t de Ln7 ifornie :Avocats-conseillers : Mme Joan E. Donoghue,avocat-conseiller,
(suite) bureaudu conseillerjuridique,département
dlEtatdes Etats-Unis;

Mme MaryW. Ennis,avocat-conseiller,

bureaudu conseillerjuridique,département
dlEtatdes Etats-Unis;

M. Peter M. Olson,avocat-conseillerb ,ureau
du conseillerjuridique,départementd'Etat
des Etats-Unis;

M. Jonathan B. Schwartz,avocat-conseiller,
bureaudu conseillerjuridique,département
dlEtatdes Etats-Unis;

Mme JamisonM. Selby,avocat-conseiller,
bureaudu conseillerjuridique,département
dlEtatdes Etats-Unis; w

M. George Taft,avocat-conseillerb ,ureau
du conseillerjuridique, dgpartementdlEtat
des Etats-Unis;

Mme Gayle R. Teicher,avocat-conseiller,
bureaudu conseillerjuridique,département

dlEtatdes Etats-Unis.