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20'09-04-20 13:22 DGJ 003225112259 >> 0031703649928 p 2/2

AffairereLativeàdesquestionsconcernant1'obligationdepoursuivreou d'extrader
(Belgiquec. Sénégal)

ObservationsduRoyaumedeBelgiquesurlaréponsedelaRépubliquedu Sénégaa lu..x
qŒ:stionsposéesparM. leJugeCançadoTrindade

Affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et
South Ledge (Malaisie/Singapour))

Réponse de Singapour à la question qui lui a été posée par le juge Keith le 23 novembre 2007

[Traduction]

Quelle réponse Singapour souhaite-t-elle éventu ellement apporter à la conclusion présentée
hier par l’Attorney-General de la Malaisie en rapport exprès avec les dispositions de l’accord relatif

REft'BLIQUE DUDEr-.Tli
Cotonou, le 06 JNR 2005
MINISTERE
ETDE L' INT ECRATION AFRIl:IN A

l)IRECTIODECABll'_l::T Monsieur Philippe COUVREUR
SECREl"ARIATCENERALUiWINl~~fERE Greffier
Cour Internationale de Justice
DIRECl"tONDESAFFAJR.fRJDIQUESET Palais de la Paix- 2517LaHAYE( Pays-Bas)
DE.'iDROITSDE L'HO:\fMf Télécopie: 00 31 (0) 70 364 99 25

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Les réponses à la question posée par le juge Koroma

1. Les réponses que les Parties ont présentées le 19mars2009, y compris les documents
historiques qu’elles ont soumis à l’appui de ces réponses, établissent les faits suivants :

Premièrement , aux environs de 1858, à l’époque de la conclusion du traité de limites, la rive
costa-ricienne du fleuve San juan était inhabitée et aucun élément de pre uve ne démontre que la
rive droite ait accueilli des peuplements permanents avant les années 1960.

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Affaire du Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes

(Costa Rica c. Nicaragua)

Réponses du Costa Rica aux questions posées par MM. les juges Koroma, Keith et Bennouna

Les réponses du CostaRica à ces trois ques tions sont exposées ci-après. Elles sont
accompagnées d’extraits des textes cités relevant du domaine public (pour ceux qui n’étaient pas
déjà annexés aux pièces de procédure).

A. Question du juge Koroma

Observations écrites du Burldna Faso en réponseaux questions poséesaux Parties à
l'issue de l'audience de la Cour du 17 octobre par Monsieur le Juge Cançado Trindade

1. A l'issuede l'audiencequis'esttenuedevantla Courle 17 octobredernier,Monsieur
leJuge CançadoTrindadeaposéauxPartieslesquestionssuivantes:

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Observations écrites de l’Argentine sur la réponse de l’Uruguay à la question suivante de
M. le juge Bennouna : «Quel procédé et quels produits sont utilisés par
l’usine Botnia pour son nettoyage ?»

[Traduction]

1. Au terme de l’audience tenue le 29 septembre 2009, M. le juge Bennouna a posé la

24 Oct 2012 17:53 HP LASER.JET FAX p.1

Mil\VISîERE DE U.llDMINltSTM'll'.liON BURKINAFASO
T.'ERlU'l'O:all!LE, DE LA DECENTRALHS..!iTl!ON Unité- Pr~ustice
ET DE lA SEC:UlUTJE:

Ouagadougol, 4 ûCT .012

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