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Questions posées par des membres de la Cour au terme de l'audience tenue le 16 mars 2012 : réponses ou compléments de réponse du Gouvernement sénégalais aux questions posées aux deux Parties par MM. l
COURiNTERNATiONAlEDEJUSTICE
Affaire
relativà des«Questionsconcernant l'obligation
de poursuivre ou d'extrader>>
Réponses écritescomplémentairesdu Gouvernement du Sénégal
auxquestions poséespar lesJugesàl'issuede la séancede
plaidoiries du 16 mars2012
présentées
par
M. CheikhTîdianeTHIAM,
Ambassadeur, Agentdu Sénégal
Réponses de la République argentine aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale
21 DIC. 2009 19:23 P3
)E :SEREE N°DETEL :7355
Question poséepar M. lejnge Korroma :
Observations de la Malaisie sur la réponse écrite de Singapour à la question posée aux Parties par M. le juge Keith à l'audience tenue le 16 novembre 2007 (traduction)
Affaire relative à la Souveraineté sur Pedra. Branca/Pulau Batu Puteh,
Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Observations de la Malaisie sur la réponse de Singapour à la question
posée par le juge Keith le 16 novembre 2007
La Malaisie formule les observations suivantes :
1. La Malaisie convient que le point de dro it formulé par la cour d’appel dans son arrêt
Réponses des Pays-Bas aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)
Réponses des Pays-Bas aux questions posées par MM. les juges Koroma et
Cançado Trindade au terme de la procédure orale
[Traduction]
1. Introduction
1. Le 11décembre2009, au terme des audien ces relatives à la demande d’avis consultatif
présentée par l’Assemblée générale des NationsUnies sur la question de la Conformité au droit
Observations de la République démocratique du Congo sur les réponses fournies par la République de l'Ouganda aux questions posées par des membres de la Cour à la clôture du premier tour de plaidoiries
- 1 -
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Observations sur les réponsesapportées par l'Ouganda aux questions des juges
Vereshchetin, Kooijmans et Elaraby lors de la procédure orale en l'affaire des Activités
arméessur le territoire du Congo (République démocratiquedu Congo c. Ouganda)
13 mai 2005 - 2-
1. La Républiquedémocratique du Congo a peu d'observations à formuler au sujet des
Observations du Costa Rica sur la réponse écrite du Nicaragua aux questions posées aux Parties par MM. les juges Koroma, Keith et Bennouna à l'issue de l'audience publique tenue le 12 mars 2009 (tradu
- 2 -
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes
(Costa Rica c. Nicaragua)
Observations du Costa Rica sur la réponse écrite du Nicaragua aux questions posées par
MM. les juges Koroma, Keith et Bennouna
Les observations du CostaRica sur la rép onse du Nicaragua à la question posée par le
juge Koroma
1. Le juge Koroma a demandé aux deux Pa rties de produire des éléments de preuve
Réponse écrite du Nicaragua aux questions posées aux Parties par MM. les juges Koroma, Keith et Bennouna à la fin de l'audience publique tenue le 12 mars 2009 (traduction)
A FFAIRE DU D IFFEREND RELATIF A DES DROITS DE NAVIGATION ET DES DROITS CONNEXES
(COSTA R ICA c. NICARAGUA )
Réponses du Nicaragua aux questions des juges
(posées aux Parties par les juges Koroma, Keith et Bennouna à la clôture
de l’audience du 12 mars 2009)
Réponse à la question du juge Koroma
La question :
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