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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DECLARATION D'INTERVENTION DE LA REPUBLIQUE
FRAN<;AISE, EN VERTU DE L'ARTICLE 63 DU STATUT DE LA
COUR
12 septembre 2022
en l' aff aire
ALLEGATIONS DE GENOCIDE AU TITRE DE LA
CONVENTION POUR LA PREVENTION ET LA REPRESSION
DU CRIME DE GENOCIDE
(UKRAINE c. FEDERATION DE RUSSIE)
INTERVENTION EN VERTU DEL' ARTICLE 63 DU STATUT DE LACOUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE
A Monsieur le greffier de la Cour intemationale de Justice, le sotissigne, dfunent autorise par le

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
17507
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN C. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
DUPLIQUE DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
17 mai 2021
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
PREMIÈRE PARTIE. LA THÈSE DES ETATS-UNIS.................................................................................. 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
17505
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
RÉPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
17 août 2020
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
17501
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
CONTRE-MÉMOIRE DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
14 octobre 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
PREMIÈRE PARTIE. INTRODUCTION 1
Chapitre 1. Observations liminaires 1
Chapitre 2. L’arrêt sur les exceptions préliminaires 6

Note : Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE
D’ALLEMAGNE EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT DE
LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
1er septembre 2022
[Traduction du Greffe]

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
17119
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI c. BOLIVIE)
PIÈCE ADDITIONNELLE DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI
VOLUME I
16 septembre 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
LISTE DES FIGURES ............................................................................................................................ iii

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16967
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI C. BOLIVIE)
DUPLIQUE DE L’ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE
VOLUME I
15 mai 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16831
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI C. BOLIVIE)
RÉPLIQUE DU CHILI
VOLUME 1
15 février 2019
[Traduction du Greffe]
RÉPLIQUE DU CHILI
VOLUME 1
Titre
Page
Réplique du Chili ..........................................................................................
1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16932
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI C. BOLIVIE)
CONTRE-MÉMOIRE DE L’ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE
VOLUME 1
3 septembre 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16866
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI C. BOLIVIE)
MÉMOIRE DU CHILI
VOLUME I
3 juillet 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1  INTRODUCTION .......................................................................................................... 1