Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES PRÉSENTÉE PAR L’UKRAINE
[Traduction]
I. INTRODUCTION
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16918
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION
ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(GAMBIE C. MYANMAR)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE GAMBIE SUR LES EXCEPTIONS
PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR LA RÉPUBLIQUE
DE L’UNION DU MYANMAR
20 avril 2021
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16912
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(GAMBIE C. MYANMAR)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DE L’UNION DU MYANMAR
VOLUME I
20 janvier 2021
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16316
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES (NICARAGUA c. COLOMBIE)
DUPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
VOLUME I
VOLUME II
(appendice et annexes)
15 novembre 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
PARTIE I. PRÉSENTATION DES MOYENS DE LA COLOMBIE ............................................... 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16132
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES (NICARAGUA c. COLOMBIE)
RÉPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
15 mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
PARTIE I ........................................................................................................................................... 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14702
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À DES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
OBSERVATONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE SUR LA RECEVABILITÉ DE SES DEMANDES RECONVENTIONNELLES
28 JUIN 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14693
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À DES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES
(NICARAGUA C. COLOMBIE)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
VOLUME I
17 novembre 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION ET PRÉSENTATION GÉNÉRALE ......................................................... 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13843
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À DES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS
ET D’ESPACES MARITIMES DANS LAMER DES CARAÏBES
(NICARAGUA C. COLOMBIE)
MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE NICARAGUA
3 octobre 2014
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES ACRONYMES ........................................................................................................... iii
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15614
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
CONTRE-MÉMOIRE DE L’OUGANDA QUESTION DES RÉPARATIONS
6 février 2018
[Traduction du Greffe]
TABLES DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1 — INTRODUCTION .......................................................................................................... 1