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Communiqués de presse

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour autorise la présentation d

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Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/38
Le 15 décembre 2017
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au vendredi 23 février 2018

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/37
Le 8 décembre 2017
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Exceptions préliminaires
La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au vendredi 23 février 2018

L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU réélisent M. le juge Dalveer Bhandari comme membre de la Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/36
21 novembre 2017
L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU réélisent M. le juge Dalveer Bhandari comme membre de la Cour

La Cour juge recevables les troisième et quatrième demandes reconventionnelles présentées par la Colombie et fixe des délais pour le dépôt de nouvelles pièces écrites

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/35
Le 20 novembre 2017
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)

L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU élisent quatre membres de la Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/34
Le 10 novembre 2017
L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU
élisent quatre membres de la Cour
LA HAYE, le 10 novembre 2017. L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de

Le président de la Cour internationale de Justice évoque devant l'Assemblée générale «la confiance que la communauté internationale continue de témoigner à la Cour en lui soumettant les différends les

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/33
Le 26 octobre 2017
Le président de la Cour internationale de Justice évoque devant l’Assemblée générale «la confiance que la communauté internationale continue de témoigner à la Cour en lui soumettant les différends les plus variés»

Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - La Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la prés

Affaire relative au Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - La Cour prend acte du désistement, par la Slovaquie, de la procédure engagée par le biais de sa demande tendant au prononcé d'un ar

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/31
Le 21 juillet 2017
Affaire relative au Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)
La Cour prend acte du désistement, par la Slovaquie, de la procédure engagée par le biais de sa demande tendant au prononcé d’un arrêt supplémentaire

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Question de l'indemnisation - Le président de la Cour autorise la présentation d'une réplique par le

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/30
Le 20 juillet 2017
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Question de l’indemnisation

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - Fin des a

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/29
Le 13 juillet 2017
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique
(Costa Rica c. Nicaragua) Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos

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