COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/7
Le 1er février 2018
Cérémonie organisée en reconnaissance de la contribution du musée du mémorial de l’Holocauste des Etats-Unis (USHMM) et du mémorial de la Shoah (France)
à la numérisation des archives audiovisuelles du procès de Nuremberg
LA HAYE, le 1er février 2018. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a organisé aujourd’hui une cérémonie en reconnaissance de l’importante contribution du musée du mémorial de l’Holocauste des Etats-Unis (USHMM) et du mémorial de la Shoah (France) aux travaux de numérisation des archives audiovisuelles du procès de Nuremberg.
Des discours ont été prononcés par M. Ronny Abraham, président de la Cour, M. Cançado Trindade, président du comité de la bibliothèque de la Cour, M. Philippe Couvreur, greffier de la Cour, M. Radu Ioanid, directeur de la division des archives de l’USHMM et M. Serge Klarsfeld, du mémorial de la Shoah.
S’exprimant au nom de la Cour, le président Abraham, le juge Cançado Trindade et le greffier ont insisté sur l’importance de ce projet de numérisation pour la conservation pérenne et la mise en valeur des archives de Nuremberg, et souligné que, grâce au remarquable concours des deux institutions, la Cour pourra continuer à assumer la responsabilité qui est la sienne de conserver ces archives et d’en offrir un meilleur accès au public.
MM. Ioanid et Klarsfeld ont remercié la Cour pour l’appui qu’elle a fourni tout au long du processus de numérisation, exprimant tout particulièrement leur reconnaissance à l’ensemble des services concernés.
Le président Abraham a remis aux deux institutions, au nom de la Cour et de l’Organisation des Nations Unies, des lettres de remerciement pour leur précieuse contribution à ce projet.
Lecture a été faite d’un extrait d’une minute d’une archive déjà numérisée.
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Note : Les communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents officiels.
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Les archives du procès de Nuremberg, archives officielles du Tribunal militaire international (TMI) de Nuremberg, ont été confiées à la Cour internationale de Justice par une décision du Tribunal du 1er octobre 1946. Le transfert des archives au Palais de la Paix s’est achevé en 1950. Ces archives sont composées d’originaux et de copies certifiées conformes des documents du TMI, relevant de quatre grandes catégories : 1) environ 250 000 pages de documents sur papier ; 2) 1942 disques de gramophone ; 3) 37 pellicules de film et 12 pellicules de microfilm produites lors du procès ; et 4) des objets utilisés à titre d’éléments de preuve. Toute question concernant la consultation des archives du procès de Nuremberg doit être adressée au greffier de la Cour internationale de Justice.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Egalement appelée «Cour mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à La Haye et dans sa proche banlieue, comme la Cour pénale internationale (CPI, seule juridiction pénale internationale permanente existante, créée par traité et qui n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (TSL, organe judiciaire international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé de juges libanais et internationaux), le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI, chargé d’exercer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda), les Chambres spécialisées et Bureau du Procureur spécialisé pour le Kosovo (institution judiciaire ad hoc qui a son siège à La Haye), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement, conformément à la convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Cérémonie organisée en reconnaissance de la contribution du musée du mémorial de l’Holocauste des Etats-Unis (USHMM) et du mémorial de la Shoah (France) à la numérisation des archives audiovisuelles du procès de Nuremberg