COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/39
Le 22 décembre 2017
Visite à la Cour internationale de Justice du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, S. Exc. M. António Guterres
LA HAYE, le 22 décembre 2017. S. Exc. M. António Guterres, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a effectué aujourd’hui une visite à la Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation, sis au Palais de la Paix, à La Haye. Il était accompagné de S. Exc. M. Miguel de Serpa Soares, secrétaire général adjoint aux affaires juridiques.
M. Guterres et M. De Serpa Soares ont été reçus par le président de la Cour, M. le juge Ronny Abraham, le vice-président, M. le juge Abdulqawi Yusuf, et le greffier, M. Philippe Couvreur. Un échange de vues a eu lieu sur un certain nombre de sujets, notamment l’importance de la justice internationale, le rôle et l’activité de la Cour, les affaires actuellement pendantes devant celle-ci, et d’autres questions d’intérêt commun.
A l’issue de la rencontre, M. Guterres a signé le Livre d’or de la Cour.
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Des photographies de cet événement seront bientôt disponibles sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
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dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à La Haye et dans sa proche banlieue, comme par exemple le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale internationale (CPI, la première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe judiciaire indépendant composé de juges libanais et internationaux), le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (ou MTPI, chargé d’exercer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) établi à Arusha, en Tanzanie, et du TPIY), les Chambres spécialisées et Bureau du Procureur spécialisé pour le Kosovo (institution judiciaire ad hoc qui a son siège à La Haye), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Visite à la Cour internationale de Justice du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, S. Exc. M. António Guterres