press_release

Title
Communiqués de presse

Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad) - La Cour autorise la présentation d'une réplique par chacune des Parties et fixe le délai pour le dépôt de ces pièces

I ; 1.r 1" r
1- i. - 2 f
j IIil
L", + #*

COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

alaisdelaPaix,2517 IU LaHaye.Tél.(070 - 39244 41).Télegr.I :ntercourt, aHaye.

Téléfax (070- 36499 28).Télex32323.
Communiqué
non officiel

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique) - Demandes en indicati

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

delaPaix2517 KTLa Haye.TCI.(070-39244 41)Ttlkgr.Intcmun.La Haye.
T6ltfa.x(0-3649928).Telex32323. COItlmUni'é

non officiel
pour publicationimmidiatt

A' 92/7
Le 9 avril 1992

Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies - Dépôt d'exposés écrits et audience du 11 avril 19

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.92 44 41. Telegr. Intercourt, La Haye.

Télex 32323.
Communiqué
non offic(e1
pourpublrcationimmédiats

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni) - Déroulement et clôture des aud

, - C Lq v-q '*W
i fia, ' : '3 1
..

COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

alaide laPaix,251KJ La HayeT.el(070-3924441). TélCgrI:tercour,aHaye.

TClCfa 070 -3649928).Tbltl32323.COntmUnj'4Ué

non officiel
pour publicationimmédiate

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni) - Déclaration solennelle de M. A

~· .,. ) COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

~ ~Pala dilaPaix, 2KJ LaHaye. Tél.<0?0- 392 T~l41)éngrru.,:aHaye.
-~lbz Tél c01o3a499 28T~ l223xCommuniqué

non officiel
pour publication immédiate

N° 92/4
Le 24 mars 1992

S'abonner à press_release
Links