Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Demande en indication de mesures conservatoires - Les audiences publiques s'ouvriront le 1er juillet 1991

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

alaide la Paix, 2517 KJ La Haye.Tél.(070- 39244 41).Télégr.I:ntercourtLaHaye.

Téléfax (070 -3649928).Télex32323.
8. Communiqué
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.. ,, ; :>a,)% / .! .I.: , :*, . / ,,p/A.:- non officiel
..-. pour publication immédiate
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iç., No 91/16
*i' Le 31 mai 1991

PassaneDar le Grand-Belt
IFinlande c. Danemark)

Le Greffede la Cour internationad le Justice met à la disposition
de la presse les renseignements suivants :

Les audiences sur la demandeen indication de mesures conservatoires
déposée par la Finlandele 23 mai 1991dans l'affaire du J?assanD ear le
Grand-Belt(Finlande c, Danemark)s'ouvriront lundiler .luille1 t991 à
à La Haye.
10 heuresdans la grande salle de Justice du Palaisde laPaix,

Comme ila été indiqué dans le communiqué de presseno 91/14
du 17 mai 1991,la R6publique de Finlandea déposéau Greffede la Cour,
le 17 mai 1991,une requête introduisau nte instancecontrele Royaume
du Danemarkau sujetd'undifférendconcernant la questiondu passage par
le Grand-Belt(StoreBaelt), l'undes trois détroit reliant la Baltique
au Kattegatet, par ].à, à la mer duNord.

Danssa demandeen indication de mesuresconservatoiresd ,époséele

23 mai 1991 (voirle communiqué de presseno 91/15du 24 mai 1991),la
Finlandea demandé à la Courd'indiquer lesmesures conservatoires
ci-après :

"1) le Danemarkdevrait,en attendantl'arrêtde la Cour
sur le fondde 1.aprésente affaire s,'abstenir de continuer ou
de poursuivre de toute autre manière tous trav deux
construction au titredu projetde pont au-dessud su chenalEst
du Grand-Belt qui empêcheraient le passa dees navires,
notammentdes naviresde forageet des plates-formes

pétrolières, à clestinatio et en provenance des portset
chantiers navalsfinlandais; et

2) le Danemarkdevraits'abstenir de toutautreactionqui
pourrait préjuge l'issuede la présente instance." NOTE POUR LA PRESSE

1. L'audiencepubliquese tiendradansla grande salle de Justicedu
Palaisde la Paix. Les représentantd se la presse pourrony assister
sur présentationd'unecarted'admission qui leurseragracieusement
remisesur demande. Des tablesserontmises à leurdisposition danl sa
partiede la salle situéeà l'extrêmegauchepar rapport à la porte
d'entrée.

2. Des photographiesourront êtrp erises avant chaque audience
ainsique pendantquelques minutea su débutet vers la finde chaque
audience. Pour lesprisesde vues (cinémaou télévision), une
autorisation spéciale se nécessaire.

3. Dans la sallede la presse (sall5), qui se trouveau
rez-de-chaussédeu Palaisde la Paix,un haut-parleurretransmettra les
plaidoiriesfaites devanlta Cour.

4. Les représentantse la pressene pourrontutiliser que les
cabines téléphoniqud esbureaude postesituéau sous-soldu Palais de
la Paix.

5. M. Witteveen, Secrétai rela Cour(tél.233),ou enson absence
Mme El-Erian(tél. 234),se tient à la dispositiodes représentantdse
la pressepour tousrenseignements.