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Title
Communiqués de presse
La Roumanie saisit la Cour d'un différend contre l'Ukraine relatif à la frontière maritime entre les deux Etats dans la mer Noire
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Canada) - Exceptions préliminaires - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 19 au 23 avril 2004
COUR INTERNATIONALE DE ruSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
[email protected]. Adresse Internet: http://www.icj-cij.org.
Communiquéde presse
Nonofficiel
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Avis consultatif - La Cour dit que l'édification d'un mur par Israël dans le territoire palestinien occupé, et
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Communiqué de presse
Non officiel
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - La Cour rendra son avis consultatif le vendredi 9 juillet 2004 à 15 heures
COUR INTERNATIONALE DE ruSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
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Communiqué de presse
Non officiel
Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du 14 au 18 juin 2004
COURINTERNATIONALE DEJUSTICE
PalaisdelaPaix,2517 KJ LaHaye.Tél: +31 (0)70302 23 23. TélégrI : tercourt,
LaHaye.Télécopie +:31 (0)70 364 99 28. Télex32323.Adresseélectronique:
[email protected]:http://www.icj-cij.org.
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Portugal) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du 19 au 23 avril 2004
COURINTERNATIONALE DEruSTICE
Palaisdela Paix,2517 KJLaHaye.Tél: +31 (0)70 302 23 23. TélégrI ntercourt,
LaHaye.Télécopie :31 (0)70 364 9928. Télex:32323. Adresseélectronique:
[email protected]:http://www.icj-cij.org.
Communiqué depresse
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - Procédure d'admission pour la lecture de l'avis consultatif de la Cour le vend
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Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
[email protected]. Adresse Internet: http://www.icj-cij.org.
Communiqué de presse
Non officiel