COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE)
REQUÊTE À FIN D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA GRÈCE
OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’ALLEMAGNE
23 mars 2011
[Traduction du Greffe] P LAN DE L ’ARGUMENTATION
Paragraphes
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L'ETAT
ALLEMAGNE cITALIE
GRÈCE INTERVENANT
DÉCLARATION ÉCRITE
DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE
3 AOÛT 2011V. AnnexesIV. III. II. 1.
Lettre en date du 1 erseptembre 2011 adressée au greffier par l’agent
de la République italienne
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer à votre lettr e n°138631 datée du 4ju illet 2011, par laquelle
vous informiez les Parties que la Cour avait fixé au 5 septembre 2011 la date d’expiration du délai
pour le dépôt des observations sur la déclaration écr ite de la République he llénique par les Parties
en l’affaire relative aux Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c.Italie; Grèce
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
FOR PERMISSION TO INTERVENE
BY THE GOVERNMENT OF COSTA RICA
filed in the Registry of the Court
on 25 February 2010
CASE CONCERNING THE TERRITORIAL
AND MARITIME DISPUTE
(NICARAGUA v. COLOMBIA)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUE |TE
v FIN D’INTERVENTION
DU GOUVERNEMENT DU COSTA RICA
enrele 25 février 2010de la Cour
AFFAIRE DU DIFFE uREND
A FFAIRE DU D IFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME
(NICARAGUA c. OLOMBIE )
O BSERVATIONS ÉCRITES DE LA R ÉPUBLIQUE DU N ICARAGUA SUR LA DEMANDE À FIN
D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA RÉPUBLIQUE DU C OSTA RICA
26 mai 2010
[Traduction du Greffe]
1. Conformément à l’article 83 du Règlement de la Cour et avant la date limite fixée par la
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
À FIN D’INTERVENTION
DU GOUVERNEMENT DU HONDURAS
enregistrée au Greffe de la Cour
le 10 juin 2010
AFFAIRE DU DIFFÉREND
TERRITORIAL ET MARITIME
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
FOR PERMISSION TO INTERVENE
BY THE GOVERNMENT OF HONDURAS
filed in the Registry of the Court
on 10 June 2010
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
FOR PERMISSION TO INTERVENE
BY THE GOVERNMENTOFEQUATORIALGUINEA
filed in the Registry of the Court
on 30 June 1999
CASECONCERNINGTHE LANDAND MARITIME
BOUNDARYBETWEENCAMEROONANDNIGERIA
(CAMEROON v.NIGERIA)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
À FIN D'INTERVENTION
DUGOWERNEMENTDELAGUINÉE ÉQUATORIALE