COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLE DE L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE ; GRÈCE (INTERVENANT))
OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’ALLEMAGNE SUR LA DÉCLARATION ÉCRITE
DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE DU 3 AOÛT 2011
26 août 2011
[TRADUCTION DG REFF] Sommaire
I. Observations générales (Section 1)
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
DECLARATION OF INTERVENTION
(Article 63 of the Statute)
OF THE GOVERNMENT OF NEW ZEALAND
filed in the Registry of the Court
on 20 November 2012
WHALING
IN THE ANTARCTIC
(AUSTRALIA v. JAPAN)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DÉCLARATION D’INTERVENTION
(article 63 du Statut)
12858
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CHASSE À LA BALEINE DANS L’ANTARCTIQUE
(AUSTRALIE c. JAPON ;
NOUVELLE-ZÉLANDE (INTERVENANT))
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE
4 avril 2013
[Traduction du Greffe] TABLE DES MATIÈRES
Section I. Introduction.................................................................................................................... 1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE)
REQUÊTE À FIN D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA GRÈCE
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES DE L’ALLEMAGNE
26 mai 2011
[Traduction du Greffe] 1. L’Allemagne prend note des lettres grecques datées des 4 et 5mai2011, qui visent à
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MOOULARIO .·. . :··.·.
AA.ee. -7DB
Rome/le
2 3 NRB .011
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147863
C.I.J.
2011/3 AI
Observations écrites de l’Italie sur la requête à fin d’intervention déposée par la Grèce
Lettre en date du 2 septembre 2010 adressée au greffier par l’agent de
la République de Colombie
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer à votre lettre en date du10juin2010, par laquelle les Parties
étaient informées que la Cour avait fixé au 2 septembre 2010 le délai pour le dépôt de leurs
observations écrites sur la requête à fin d’interv ention présentée par le Honduras en l’affaire du
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie).
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
FOR PERMISSION TO INTERVENE
BY THE GOVERNMENT OF THE HELLENIC REPUBLIC
filed in the Registry of the Court
on 13 January 2011
JURISDICTIONAL IMMUNITIES
OF THE STATE
(GERMANY v. ITALY)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
À FIN D’INTERVENTION
O BSERVATIONS ÉCRITES DE LA R ÉPUBLIQUE DU N ICARAGUA
[Traduction]
1. Conformément à l’article 83 du Règlement de la Cour, et dans le délai fixé par le président
de la Cour à cette fin —à savoir le 2septembre 2010, comme indiqué dans une lettre en date du
10juin2010 adressée à l’agent soussigné par le greffier (réf.136841)—, la République du
Nicaragua (ci-après le «Nicaragua») présente ses observations écrites sur la requête à fin
5-MR'r'-201113:07 From:GREEK EMBRSSY HAGUE +31 70 355 30 40 To:3022345
Em.bOJSs yf Greece
The Hague.
The Hague, 5 May 2011
Mr. Registrar.