Exceptions préliminaires
Exposé écrit de l'Arménie sur les exceptions préliminaires soulevées par l'Azerbaïdjan
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19226
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (ARMÉNIE c. AZERBAÏDJAN)
OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE D’AZERBAÏDJAN
VOLUME I
21 août 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie - Des audiences publiques se tiendront du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024
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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/24
Le 22 mars 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie Des audiences publiques se tiendront du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024
Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - Des audiences publiques se tiendront du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/23
Le 22 mars 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan Des audiences publiques se tiendront du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024
La Cour dit qu’elle a compétence pour connaître de la demande de l’Ukraine tendant à faire constater qu’elle n’a pas violé les obligations qui lui incombent en vertu de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et que cette de
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/10
Le 2 février 2024
Résumé de l'arrêt du 2 février 2024
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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/3
Le 2 février 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) Résumé de l’arrêt du 2 février 2024
HISTORIQUE DE LA PROCÉDURE (PAR. 1-28)
Opinion individuelle de M. le juge ad hoc Daudet
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AD HOC DAUDET
1. Je suis en accord avec la totalité des réponses données par la Cour aux exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité présentées par la Russie et je souscris à l’ensemble des raisonnements qui les sous-tendent. Je souhaite cependant y ajouter quelques éléments de réflexion.
Déclaration de M. le juge Brant
DÉCLARATION DE M. LE JUGE BRANT