Exceptions préliminaires

DÉCLARATION DE M. LE JUGE BENNOUNA
[Texte original en français]

OPINION PARTIELLEMENT DISSIDENTE DE M. LE JUGE ABRAHAM

2 FÉVRIER 2024
ARRÊT
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
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ALLEGATIONS OF GENOCIDE UNDER THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION: 32 STATES INTERVENING)
2 FEBRUARY 2024
JUDGMENT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-28
I. CONTEXTE GÉNÉRAL 29-37
II. L’EXISTENCE ET L’OBJET DU DIFFÉREND 38-57

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/7
Le 29 janvier 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) Exceptions préliminaires
La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2024 à 15 heures