Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16834
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA QUESTION DE LA DÉLIMITATION DU PLATEAU CONTINENTAL ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE AU-DELÀ DE 200 MILLES MARINS DE LA CÔTE NICARAGUAYENNE (NICARAGUA c. COLOMBIE)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
VOLUME I
28 septembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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LISTE DES ANNEXES
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Documents
Annexe 1 Lettre en date du 27 novembre 2012 adressée au secrétaire général de
l’Organisation des Etats américains par la Colombie (GACIJ no 79357)
117
Annexe 2 Déclaration du président Juan Manuel Santos concernant la dénonciation du
pacte de Bogotá, 28 novembre 2012
118
Annexe 3 Note S-DM-13-014681 en date du 22 avril 2013 (annexe à la note verbale
datée du 29 avril 2013, adressée au Secrétaire général par la mission
permanente de la Colombie auprès de l’Organisation des Nations Unies ;

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/74
Le 11 décembre 2023
Souveraineté sur les cayes de Sapodilla (Belize c. Honduras) La République du Guatemala demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire

5 DECEMBER 2023
ORDER
QUESTIONS OF JURISDICTIONAL IMMUNITIES OF THE STATE
AND MEASURES OF CONSTRAINT AGAINST STATE-OWNED
PROPERTY
(GERMANY v. ITALY)
___________
QUESTIONS RELATIVES AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT
ET AUX MESURES DE CONTRAINTE CONTRE DES BIENS
APPARTENANT À L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE)
5 DÉCEMBRE 2023
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2023
2023
5 décembre
Rôle général
no 183
5 décembre 2023
QUESTIONS RELATIVES AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16133
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA QUESTION DE LA DÉLIMITATION DU PLATEAU
CONTINENTAL ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE AU-DELÀ
DE 200 MILLES MARINS DE LA CÔTE NICARAGUAYENNE
(NICARAGUA C. COLOMBIE)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
28 septembre 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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