Document no 148
Conseil économique et social, 5e session, 1947, procèsverbaux
officiels, annexe 15f, Droits syndicaux (liberté
d’association): décisions adoptées à l’unanimité par la
Conférence internationale du Travail en juillet 1947

Document no 90
Recueil de règles applicables au Conseil
d’administration du Bureau international du Travail,
annexe II, Procédures spéciales en vigueur pour
l’examen des plaintes en violation de la liberté
syndicale au sein de l’Organisation internationale du
Travail

 Recueil de règles applicables
au Conseil d’administration
du Bureau international
du Travail
Bureau international du Travail, Genève, 2021

Document no 59
BIT, Manuel sur les procédures en matière de conventions
et recommandations internationales du travail, 2019

Document no 1
Constitution de l’OIT

1

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/75
Le 19 décembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) Prorogation des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites

15 DÉCEMBRE 2023
ORDONNANCE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
___________
OBLIGATIONS OF STATES IN RESPECT OF CLIMATE CHANGE
(REQUEST FOR ADVISORY OPINION)
15 DECEMBER 2023
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2023
2023
15 décembre
Rôle général
no 187
15 décembre 2023
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
ORDONNANCE
La présidente de la Cour internationale de Justice,

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2023
2023
15 décembre
Rôle général
no 187
15 décembre 2023
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
ORDONNANCE
La présidente de la Cour internationale de Justice,
Vu les articles 66 et 68 du Statut de la Cour et les articles 44, 102 et 105 de son Règlement ;