Mardi 12 novembre 2024
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Mardi 12 novembre 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) – Lecture de l’arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
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Images d'illustration tournées le 12 novembre 2024 (son original)
Mardi 12 novembre 2024
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Lecture, en français, du dispositif de l’ordonnance par le président de la Cour, M. le juge Nawaf Salam
Mardi 12 novembre 2024
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
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Lecture, en anglais, du dispositif de l’ordonnance par le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier
Mardi 12 novembre 2024
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Photos
Vue de la salle d’audience de la CIJ
Mardi 12 novembre 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Le président de la Cour, S. Exc. M. Nawaf Salam
Mardi 12 novembre 2024
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Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier
Mardi 12 novembre 2024
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Membres de la délégation de l’Azerbaïdjan
Mardi 12 novembre 2024
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Membres de la délégation de l’Arménie
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Mardi 12 novembre 2024
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Mardi 12 novembre 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) – Lecture de l’ arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan
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Mardi 12 novembre 2024
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Lecture, en anglais, du dispositif de l’ordonnance par le président de la Cour, M. le juge Nawaf Salam
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Lecture, en français, du dispositif de l’ordonnance par le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier
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Le président de la Cour, S. Exc. M. Nawaf Salam
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Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier
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Membres de la délégation de l’Arménie
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Membres de la délégation de l’Azerbaïdjan
Mardi 12 novembre 2024
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La Cour dit qu’elle a compétence, sur la base de l’article 22 de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, pour connaître de la requête déposée par l’Azerbaïdjan
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/74
Le 12 novembre 2024
Résumé de l'arrêt du 2024
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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/10
Le 12 novembre 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Résumé de l’arrêt du 12 novembre 2024
I. INTRODUCTION (PAR. 22-28)
La Cour dit qu’elle a compétence, sur la base de l’article 22 de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, pour connaître de la requête déposée par l’Arménie
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/73
Le 12 novembre 2024
Résumé de l'arrêt du 12 novembre 2024
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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/9
Le 12 novembre 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Résumé de l’arrêt du 12 novembre 2024
I. INTRODUCTION (PAR. 31-37)