Vendredi 1 décembre 2023
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Vendredi 1 décembre 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Lecture de l’ordonnance de la Cour
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
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Images d'illustration tournées le 1er décembre 2023 (son original)
Vendredi 1 décembre 2023
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Lecture, en anglais, du dispositif de l’ordonnance par la présidente de la Cour, S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue
Vendredi 1 décembre 2023
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Lecture, en français, du dispositif de l’ordonnance par le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier
Vendredi 1 décembre 2023
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Photos
Vue de la salle d’audience
Vendredi 1 décembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
La présidente de la Cour, S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue
Vendredi 1 décembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier
Vendredi 1 décembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
L’agent du Guyana, l’honorable Carl B. Greenidge
Vendredi 1 décembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation du Guyana
Vendredi 1 décembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Les coagents du Venezuela, S. Exc. M. Calixto Antonio Ortega et Mme Elsie Rosales García
Vendredi 1 décembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation du Venezuela
Vendredi 1 décembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 1er décembre 2023
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/72
Le 28 novembre 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour rendra son ordonnance le vendredi 1er décembre 2023
La Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/71
Le 27 novembre 2023
Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT (requête pour avis consultatif) La Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
Ordonnance du 16 novembre 2023
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2023
2023
16 novembre
Rôle général
no 191
16 novembre 2023
DROIT DE GRÈVE AU REGARD DE LA CONVENTION No 87 DE l’OIT
REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF
ORDONNANCE
Présents : MME DONOGHUE, présidente ; M. GEVORGIAN, vice-président ; M. YUSUF, MMES XUE, SEBUTINDE, MM. BHANDARI, SALAM, IWASAWA, NOLTE, MME CHARLESWORTH, M. BRANT, juges ; M. GAUTIER, greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,
Après délibéré en chambre du conseil,
La Cour autorise la Communauté du Pacifique à participer à la procédure
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/70
Le 24 novembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) La Cour autorise la Communauté du Pacifique à participer à la procédure
Requête pour avis consultatif
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre en date du 13 novembre 2023 adressée à la présidente de la Cour par le directeur général de l’OIT
[Traduction]